ORNANO (Paul d'), sénateur (Français établis hors de France) RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).

Membre titulaire de la commission mixte chargée de donner un avis sur l'affectation et l'attribution des crédits du fonds d'aide à l'expansion de la presse française à l'étranger.

Membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

DÉPÔTS

Proposition de loi déposée avec M. Charles de Cuttoli et Mme Paulette Brisepierre, tendant à compléter la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 en matière de communication audiovisuelle extérieure de la France [n° 0425 (97-98)] (12 mai 1998) - Audiovisuel.