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Extrait de la table nominative 1948

DADU (M. STANISLAS) [Manche].

Est nommé membre : de la commission de l'agriculture [26 janvier 1948] (p. 103) ; de la commission du ravitaillement [26 janvier 1948] (p. 104). Motion :»En raison des circonstances et par application de l'article 20, 2e alinéa de la Constitution, le Conseil de la République demande à l'Assemblée nationale de prolonger d'une durée égale au délai qui s'écoulera entre la démission du cabinet et la constitution du nouveau Gouvernement, le délai constitutionnel qui lui est imparti pour formuler son avis sur les projets et propositions de loi adoptés par l'Assemblée nationale, dont il est saisi actuellement [20 juillet 1948] (p. 1968).

Interventions :

Prend part à la discussion du projet de loi portant reclassement de la fonction publique et amélioration de la situation des victimes de guerre. - Discussion générale [19 février 1948] (p. 330) ; intervient, en qualité de vice-président de la commission de l'agriculture, dans la discussion de la proposition de loi tendant à la création du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux. - Discussion des articles : Art. 2. - Composition du conseil, amendement de M. Teyssandier [24 juin 1948] (p. 1629). - Délibérations du conseil. Art. 7. - Amendements de M. Teyssandier (p. 1631) ; intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de l'agriculture, dans la discussion de la proposition de loi accordant des permissions spéciales aux soldats agriculteurs. - Discussion générale [25 juin 1948] (p. 1673) ; discussion des articles. Art. 1er. - Son amendement tendant à porter la durée de la permission à quinze jours (ibid.). Art. 3. - Son amendement tendant à supprimer la clause excluant les travaux de jardinage et d'horticulture (p. 1674). Sur l'ensemble (p. 1675) (p. 1676), intervient, en qualité de vice-président de la commission de l'agriculture, dans la discussion de la proposition de résolution relative à l'immigration d'une main-d'oeuvre agricole qualifiée. - Discussion générale [15 juillet 1948] (p. 1934). Suite de la discussion [16 juillet 1948]. - Amendement de M. Roudel au 1er alinéa de l'article unique (p. 1944, 1945). - Amendement de M. Boumendjel (p. 1950) ; intervient dans la discussion du budget ordinaire de l'exercice 1948. - RAVITAILLEMENT. - Discussion générale [25 août 1948] (p. 2754, 2755).