DANIEL. Mayenne. - 1909 : membre de Commission (F. 60 ; J.O., p. 10578). - 1910 : explique son vote sur la proposition de loi sur les retraites ouvrières [22 mars] (A. t. I, p. 1000 ; J.O., p. 817). - Membre de Commissions (F. 19, 59, 62, 70, 75 ; J.O., p. 1412, 4970, 5144, 5842, 8884). - 1911 : membre de Commission (F. 5 ; J.O., p. 444).
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