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Extrait de la table nominative 1949

DARMANTHE (M. ANDRÉ) [Landes].

Est nommé membre: de la commission du ravitaillement [18 janvier 1949] (p. 21); de la commission du travail et de la sécurité sociale (ibid.)

Dépôt législatif:

Rapport, fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, modifiant l'article 5 de la loi du 22 août 1946 fixant le régime des prestations familiales [22 juillet 1949] (I. n° 667).

Interventions:

Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la proposition de loi fixant le régime des prestations familiales [29 juillet 1949]. - Discussion générale (p. 2351). - Prend la parole dans la discussion de propositions de résolution concernant les incendies de forêts des landes de Gascogne [30 décembre 1949] (p. 2904 et suiv.).