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Extrait de la table nominative 1951

DARMANTHE (M. ANDRÉ) [Landes].

Est nommé membre : de la commission de l'agriculture [11 janvier 1951] (p. 113) ; de la commission du ravitaillement et des boissons (ibid.).

Dépôt législatif :

Rapport fait au nom de la commission de l'agriculture, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la procédure de codification des textes législatifs concernant les forêts [19 avril 1951] (I., n° 271).