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Extrait de la table nominative 1961

DAROU (M. MARCEL) [Nord].

Remplace M. Marcel Bertrand, décédé : [3 octobre 1961] (p. 1110).

Est nommé membre de la commission des affaires sociales [5 octobre 1961].

Dépôt législatif :

Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi relatif à la prise en compte, en ce qui concerne les droits à pension, du temps passé en congé d'armistice par certains militaires [9 novembre 1961] (n° 50).

Interventions :

Projet de loi de finances pour 1962 (2e partie) [2e séance du 16 novembre 1961]. Budget des ANCIENS COMBATTANTS (p. 1530 à 1533, et p. 1538) ; sur l'article 50 (p. 1546) ; après l'article 51 (p. 1547). - Projet de loi de finances pour 1962 (2e lecture) [7 décembre 1961] ; sur l'article 21 (p. 2354). - Projet de loi relatif à la prise en compte du congé d'armistice pour certaines pensions militaires [12 décembre 1961], en qualité de rapporteur de la commission des affaires sociales (p. 2470).