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Extrait de la table nominative 1965

DAROU (M. MARCEL) [Nord].

Réélu Sénateur le 26 septembre 1965.

Est nommé membre de la commission des affaires sociales [6 octobre 1965].

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1966 [5 novembre 1965]. - LÉGION D'HONNEUR ET ORDRE DE LA LIBÉRATION. - Discussion générale (p. 1339, 1340). - Suite de la discussion [9 novembre 1965]. - ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE. - Discussion générale (p. 1535 à 1537). - Discussion des Articles. - Son amendement tendant à ajouter un Article additionnel précisant qu'au 1er janvier 1967, le rapport constant entre les pensions des anciens combattants et les traitements des fonctionnaires sera rétabli dans l'esprit de la loi et de l'Article L. 8 bis (p. 1542) ; son amendement tendant à ajouter un Article additionnel demandant, dans le cadre d'un nouveau plan biennal en deux tranches égales, réalisables, la première au 1er janvier 1967, la seconde au 12 janvier 1968, l'application de l'Article 55 de la loi de finances pour 1962 (p. 1543); son amendement tendant à ajouter un Article additionnel relatif à l'alignement des droits à pension des déportés et internés politiques sur ceux des déportés et internés résistants (ibid.) ; son amendement tendant à insérer un Article additionnel relatif à l'octroi de la carte de combattant aux anciens combattants de la guerre d'Algérie (ibid.) ; son amendement tendant à insérer un Article additionnel relatif : à la levée de toutes les forclusions; à la commémoration du 8 mai 1945; au recensement, à l'occasion de la discussion du budget des anciens combattants, des différentes catégories d'anciens combattants et victimes de la guerre (ibid.). - Suite de la discussion [15 novembre 1965]. - Observations sur le retrait de son amendement n° 33 (p. 1808).