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Extrait de la table nominative 1968

DAROU (M. MARCEL) [Nord].

Est nommé membre de la commission des affaires sociales [8 octobre 1968].

Dépôt législatif :

Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales, sur les propositions de loi : 1° de MM. Antoine Courrière, Jacques Duclos, les membres du groupe socialiste et apparenté et les membres du groupe communiste et apparenté, tendant à accorder la qualité de combattant aux militaires et anciens militaires ayant pris part aux combats en Algérie, au Maroc et en Tunisie; 2° de MM. Martial Brousse, André Morice, André Armengaud, Marcel Audy, Jean Bertaud, Raymond Boin, Jean-Marie Bouloux, Pierre Bouneau, Henri Caillavet, Mme Marie-Hélène Cardot, MM. Paul Chevallier, Jacques Descours Desacres, André Dulin, le général Jean Ganeval, Léon Jozeau-Marigné, Michel Kauffmann, Jean de Lachomette, Marcel Lambert Adrien Laplace, Guy de La Vasselais, Arthur Lavy, Modeste Legouez, Marcel Lemaire, Pierre Mailhe, André Maroselli, Louis Martin, Pierre-René Mathey, Roger Morève, Henri Parisot, Marc Pauzet, Paul Pelleray, Guy Petit, André Plait, Henri Prêtre, Eugène Ritzenthaler, Eugène Romaine, Vincent Potinat, Maurice Sambron, René Tinant, Michel Yver, André Colin et les membres du groupe des républicains populaires ; Lucien Grand et les membres du groupe de la gauche démocrate et apparenté; Hector Peschaud et les membres du groupe du centre républicain d'action rurale et sociale ; François Schleiter et les membres du groupe des républicains indépendants et apparentés tendant à la reconnaissance de la qualité de combattant à certains militaires et anciens militaires ayant pris part aux combats en Algérie, au Maroc et en Tunisie [11 juillet 1963] (N° 200).

Question orale avec débat:

M. Marcel Darou demande à M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre si le Gouvernement compte prendre, à l'occasion du budget pour 1969, des dispositions tendant à régler le contentieux qui oppose les anciens combattants au Gouvernement, notamment:

1° Sur l'application de l'article 55 de la loi de finances pour 1962, veuves de guerre, ascendants et orphelins, pensionnés de 10 à 85 p. 100, retraite des combattants ;

2° Pour une application satisfaisante du rapport constant en réunissant enfin une commission chargée d'étudier ce problème ;

3° Pour décider que le 8 mai serait jour de fête légale, chômé et payé ;

4° Pour lever définitivement les forclusions;

5° Pour, en faveur des déportés politiques, décider qu'à souffrance égale il y aurait réparation égale ;

6° Pour accorder aux anciens combattants d'Algérie, de Tunisie et du Maroc la carte du combattant ;

7° Pour, à l'occasion du 50e anniversaire du 11 novembre 1918, accorder un contingent spécial de légions d'honneur et de médailles militaires aux anciens combattants de 1914-1918 [16 mai 1968].

Interventions:

Intervient dans la discussion du deuxième projet de loi de finances rectificative pour 1968 [20 juillet 1968]. - Discussion des articles. - Art. 20, Etat A : observations sur les pensions et retraites des anciens combattants (p. 507, 503). - Intervient clans la discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [20 juillet 1968]. - Discussion des articles. -Art. 22 : amendement de M. Talamoni (p. 517). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires sociales, dans la discussion de la proposition de loi tendant à la reconnaissance de la qualité de combattant aux militaires ayant pris part aux combats en Afrique du Nord [14 novembre 1968]. - Discussion générale (p. 1076, 1077, 1078). -Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1969 [25 novembre 1968]. - ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE. - Discussion générale (p. 1269, 1270). - Observations ayant porté notamment sur le rapport constant ; le plan quadriennal en ce qui concerne plus particulièrement le rajustement des pensions des veuves, des ascendants et des grands invalides ; la retraite du combattant ; le problème des anciens combattants d'Afrique du Nord ; la levée de forclusion (p. 1272). - Suite de la discussion [27 novembre 1968]. - LÉGION D'HONNEUR ET ORDRE DE LA LIBÉRATION. - Discussion générale (p. 1393, 1394, 1395). - Observations ayant porté notamment sur la création d'un contingent spécial de médailles militaires et de croix de la Légion d'honneur pour les anciens combattants de 1914-1918 à l'occasion du cinquantième anniversaire de l'armistice du 11 novembre 1918. - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires sociales, dans la suite de la discussion de la proposition de loi tendant à la reconnaissance de la qualité de combattant aux militaires ayant pris part aux combats en Afrique du Nord [11 décembre 1968] (p. 1935). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'exercice du droit syndical dans les entreprises [17 décembre 1968]. - Discussion des articles. - Art. 1er: amendement de M. Dailly (p. 2088) ; Art. 12 : amendements de MM. Jean Gravier et Dailly (p. 2110).