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Extrait de la table nominative 1969

DAROU (M. MARCEL) [Nord].

Est nommé membre de la commission des affaires sociales [8 octobre 1969].

Question orale :

M. Marcel Darou rappelle à M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre que le Sénat a voté le 11 décembre 1968 une proposition de loi tendant à la reconnaissance de la qualité de combattant aux militaires ayant pris part aux combats en Afrique du Nord. Il lui précise que cette proposition, transmise à l'Assemblée nationale depuis près d'une année, n'a pas encore été soumise à son examen. Il lui demande en conséquence quelles mesures il entend prendre pour que l'Assemblée nationale puisse enfin statuer sur ce texte [23 octobre 1969] (n° 950). - Réponse [18 novembre 1969] (p. 772, 773).

Question orale avec débat :

M. Marcel Darou signale à M. le Premier ministre, à la suite de la déclaration qu'il a faite devant le Parlement, que malgré les nombreux problèmes économiques et financiers intéressant les diverses catégories sociales qu'il a évoqués, aucune précision n'a été fournie sur la situation des anciens combattants et des victimes de guerre, et lui demande en conséquence s'il peut envisager un certain nombre de mesures souhaitées par eux : 1° de réunir rapidement une commission tripartite qui apporterait une solution valable et définitive à l'irritant problème du rapport constant dont sont présentement victimes les anciens combattants et victimes de guerre ; 2° de prévoir une nouvelle étape à l'occasion du budget de 1970 pour réaliser les différents points de l'article 55 de la loi de finances pour 1962, à savoir : les pensions des veuves et des ascendants ; la proportionnalité des pensions ; la retraite des anciens combattants ; 3° d'accorder une égalité des droits à réparation pour tous les déportés et internés politiques avec les déportés et internés résistants ; 4° d'accorder la carte d'ancien combattant à ceux qui ont combattu en Afrique du Nord, conformément au vote exprimé par le Sénat le 19 novembre 1968 ; 5° de lever définitivement toutes les forclusions ; 6° de proclamer à nouveau que le 8 mai est jour de fête nationale dans les mêmes conditions que le 11 novembre; 7° de créer chaque année un contingent spécial dans l'Ordre national de la Légion d'honneur pour donner satisfaction en particulier aux anciens combattants de la première guerre mondiale de 1914-1918 qui ont au moins quatre titres de guerre; 8° de décider que la tombe du soldat inconnu restera définitivement sous l'Arc de Triomphe [27 juin 1969].

Interventions :

Est entendu lors de la réponse de M. Jean-Louis Tinaud, secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat chargé des relations avec le Parlement, à sa question orale n° 950 (cf. supra) [18 novembre 1969] (p. 772, 773). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1970 [27 novembre 1969]. - LÉGION D'HONNEUR. - Discussion générale (p. 973, 974). - Observations ayant porté notamment sur le problème des décorations des anciens combattants ; l'attribution à titre posthume de la Légion d'honneur aux internés résistants décédés, soit en Allemagne pendant la guerre, soit depuis 1945. - Suite de la discussion [1er décembre 1969]. - ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE. - Discussion générale (p. 1070 à 1073). - Observations ayant porté notamment sur l'application du rapport constant ; la retraite des anciens combattants; l'égalité des droits à réparation pour les déportés internée politiques avec les déportés et internés résistants ; la levée des forclusions ; les traitements de la Légion d'honneur ; le maintien de la tombe du soldat inconnu sous l'Arc de Triomphe ; la reconnaissance de la qualité de combattant aux anciens d'Afrique du Nord ; la réduction de la subvention à l'U. F. A. C. (Union française des anciens combattants). - Examen des crédits. - Art. 58 A : son amendement tendant après- les mots : « titulaires du diplôme de reconnaissance créé par la loi de finances du 21 décembre 1967 », à insérer les mots : « et sans préjuger pour l'avenir de la reconnaissance de leur qualité de combattant... » (p. 1080). - Suite de la discussion [2 décembre 1969]. - EDUCATION NATIONALE. - Discussion générale (p. 1145, 1146). - Observations ayant porté notamment sur la situation de l'enseignement dans le département du Nord.