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Extrait de la table nominative 1971

DAROU (M. MARCEL) [Nord].

Est nommé président de la commission des affaires sociales [6 octobre 1971].

Question orale:

M. Marcel Darou appelle l'attention de M. le ministre de la santé publique et de la sécurité sociale sur la situation des veuves d'invalides, hors guerre, dont l'époux, pensionné à 100 p. 100, bénéficiait de l'article 18 (tierce personne). Il lui signale que ces personnes, qui ne. peuvent bénéficier de l'application de l'article L. 136 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre sont, pour la plupart, lorsque le mari est vivant, dans l'impossibilité d'exercer une activité salariée ce qui a pour conséquence, lors du décès du mari, de les priver du bénéfice des prestations maladie de là sécurité sociale ; dans de nombreux cas, il ne leur est plus possible, en raison de leur âge, d'exercer alors une activité salariée. Il ajoute que l'immatriculation des intéressées à l'assurance volontaire par l'aide sociale ne constitue qu'un palliatif difficilement acceptable qui n'apporte pas au surplus une solution valable à leurs problèmes. Il précise enfin que des engagements avaient été pris par son département pour tenter d'apporter une solution efficace, en accord avec le ministère des anciens combattants. En conséquence, il lui demandé comment il entend concrétiser les promesses faites et mettre fin à des situations qui présentent parfois un caractère dramatique pour ces veuves [12 janvier 1971. - J. O. 14 janvier 1971] (n° 1097). - Réponse [6 avril 1971] (p. 120).

Interventions :

Est entendu lors de la réponse de M. Robert Boulin, ministre de la santé publique et de la sécurité sociale, à sa question orale n° 1097 (cf. supra) 16 avril 1971] (p. 120). - Est entendu lors du débat sur sa question orale n° 68 relative à la situation des militaire ayant combattu en Afrique du Nord [4 mai 1971] (p. 279, 280, 283). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1972, adopté par l'Assemblée nationale [30 novembre 1971]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - LÉGION D'HONNEUR ET ORDRE DE LA LIBÉRATION. - Explication de voté sur le budget annexe de la Légion d'Honneur (p. 2523, 2524). - En sa qualité de président de la commission des affaires sociales, intervient dans la suite de la discussion [4 décembre 1971]. - ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE (suite et fin). - Examen des crédits. - Etat B. - Titre IV : son amendement tendant à supprimer la totalité des crédits de ce titre (p. 2713 à 2715).