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Extrait de la table nominative 1974

DAROU (M. MARCEL) [Nord).

Dépôt législatif :

Proposition de loi tendant à fixer au 1er janvier 1974 la date d'application de la loi n° 73-1051 du 21 novembre 1973 permettant aux anciens combattants et aux anciens prisonniers de guerre de bénéficier, entre soixante et soixante-cinq ans, d'une pension de retraite calculée sur le taux applicable à l'âge de soixante-cinq ans [5 juin 1974] (n° 195).

Question orale :

M. Marcel Darou demande à M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants de lui faire connaître s'il est en mesure de lui confirmer que le Gouvernement envisage de proposer à brève échéance au Parlement un plan quadriennal pour la réalisation des demandes essentielles et les plus urgentes des anciens combattants et victimes de guerre. Si, comme il l'espère, une réponse affirmative peut être apportée à cette question de principe, quelles indications peuvent d'ores et déjà être données sur l'échéancier prévisible et sur l'ordre des priorités susceptibles d'être retenues. [20 juin 1974] n° 1465).

Intervention :

Intervient, en qualité de président de la commission des affaires sociales, dans la discussion des propositions de loi de M. Lucien Grand, de M. Marcel Darou et des membres de leurs groupes tendant à fixer au 1er janvier 1974 la date d'application de la loi n° 73-1051 du 21 novembre 1973 permettant aux anciens combattants et aux anciens prisonniers de guerre de bénéficier, entre soixante et soixante-cinq ans, d'une pension de retraite calculée sur le taux applicable à l'âge de soixante-cinq ans [27 juin 1974]. - Discussion générale (p. 598).

N'était pas candidat aux élections sénatoriales du 22 septembre 1974.