Tables nominatives

DAVID (Fernand). Haute-Savoie, - 1920 : est admis [13 janvier] (A. t. I., p. 20 ; J.O., p. 17). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des douanes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification du décret du 12 juillet 1919, fixant une liste de marchandises prohibées à l'exportation [18 mars] (A. t. I, p. 321; J.O., p. 286; I. n° 92). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux voies ferrées d'intérêt local [27 avril] (A. t. I, p. 590 ; J.O., p. 531). - Dépose un avis, au nom de la Commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier l'article 1 ^er de la loi du 9 avril 1918, relative à l'acquisition de petites propriétés rurales pour les pensionnés militaires et les victimes civiles de la guerre, et d'élever à 20.000 francs le maximum de la valeur des immeubles à acquérir à l'aide des prêts consentis en exécution de ladite loi [6 juillet] (A. t. I, p. 1247 ; J.O., p. 1119 ; I. n° 319). - Parle dans la discussion du budget de 1920 [23 juillet] (A. t. I, p. 1438 ; J.O. p. 1290). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux accidents du travail [30 novembre] (A. t. II, p. 102; J.O., p. 1827) [7 décembre] (A. t. II, p. 135; J.O., p. 1858) [23 décembre] (A. t. II, p. 274; J.O., p. 1988). - Dépose un avis de la Commission des finances sur la proposition de loi de M. Jules Méline, concernant les petites exploitations rurales (amendement n° 1 à la proposition de loi de MM. Ribot, Jules Méline, Léon Bourgeois et Paul Stcauss), relative aux avances des sociétés de crédit immobilier pour l'acquisition de la petite propriété [23 décembre] (A, t. II, p. 271; J.O., p. 1986; I. n° 581). - Membre de Commissions : Douanes (F. 7). Finances (F. 28, 87). Agriculture (F. 9).