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DAVID Fernand

Ancien sénateur de la Haute-Savoie

  • IIIème République

    Ancien sénateur de la
    IIIe République

Election

  • Elu le 11 janvier 1920
  • Réélu le 9 janvier 1927
  • Fin de mandat le 17 janvier 1935 ( Décédé )

Extraits de la table nominative :

Biographie

1889-1940  (Extrait du «Jean Jolly»)

1889-1940

DAVID (FERNAND), né le 18 octobre 1869 à Annemasse (Haute-Savoie), mort le 17 janvier 1935 à Paris.

Député de la Haute-Savoie de 1898 à 1919. Sénateur de la Haute-Savoie de 1920 à 1935. Ministre du Commerce et de l'Industrie de janvier 1912 à janvier 1913. Ministre de l'Agriculture de janvier à mars 1913, de juin 1914 à octobre 1915, de mars à novembre 1917, et de mars à décembre 1930.

Ministre des Travaux publics de décembre 1913 à juin 1914.

Issu d'une famille modeste, originaire du département, orphelin de bonne heure, Fernand David fit ses études classiques au lycée de Bourg (Ain), puis ses études de droit à la Faculté de Lyon, où il fut président de l'Association des étudiants. En 1893, ayant terminé sa licence en droit, il s'inscrivit au barreau de Saint-Julien (Haute-Savoie) et plaida avec succès plusieurs affaires criminelles, correctionnelles et civiles.

Candidat au Conseil général de la Haute-Savoie pour le canton d'Annemasse, en 1897, il échoua à une infime minorité. Il devait être élu conseiller général pour ce même canton en 1902, mais entre temps il avait été élu député de Haute-Savoie (arrondissement de Saint-Julien), le 8 mai 1898 au premier tour de scrutin par 6.877 voix contre 4.637 au docteur Gory, républicain, sur 12.550 votants et 18.022 inscrits. Il s'était également présenté comme candidat républicain.

A la Chambre des députés, il déploya, dès son admission, une grande activité. Membre de plusieurs Commissions, il participa à la discussion du budget pour les exercices 1899, 1900 et 1901, critiquant l'inefficacité du Ministère de l'Agriculture et réclamant l'organisation d'un « service public des améliorations agricoles ». En 1900 et 1901, il déposa deux propositions de loi relatives aux sociétés de crédit agricole.

Réélu aux élections générales du 27 avril 1902, au premier tour de scrutin, par 8.933 voix contre 4.054 au candidat nationaliste, sur 13.129 votants et 18.091 inscrits, secrétaire de la Chambre en 1903 et 1904, membre de la Commission de l'agriculture, rapporteur du budget des cultes pour 1903, Fernand David continua de manifester un vif intérêt pour toutes les questions intéressant l'agriculture. En 1905, il participa à la discussion du projet de loi portant séparation des Eglises et de l'Etat et obtint, malgré la résistance de toute la droite de l'Assemblée, que le droit commun en la matière s'appliquât à son département de la Haute-Savoie ainsi qu'aux départements de la Savoie et des Alpes-Maritimes annexés en 1860.

Il fut réélu député de la Haute-Savoie successivement le 6 mai 1906, au premier tour de scrutin, par 9.373 voix contre 4.158 à son principal adversaire sur 13.974 votants ; le 24 avril 1910, toujours au premier tour, par 8.977 voix contre 3.466 à son principal adversaire sur 12.792 votants : le 26 avril 1914, par 9.013 voix sur 10.511 votants et 18.134 inscrits. Il fut à plusieurs reprises rapporteur du budget de l'Agriculture (en 1907, 1908, 1911, 1912). Il déposa plusieurs propositions de loi concernant la lutte contre le déboisement, la restauration des sols en montagne, l'organisation d'un enseignement agricole professionnel, la création d'un Office national de la main-d'oeuvre agricole, d'un Office central des produits chimiques agricoles, etc. Il rapporta également de nombreux textes au nom de la Commission de l'agriculture. Depuis 1908, il siégeait à la Commission des douanes, au nom de laquelle il rapporta différents textes ayant trait à la révision douanière de 1910.

De 1912 à 1917, Fernand David fut successivement Ministre du Commerce et de l'Industrie dans le Cabinet Poincaré du 14 janvier 1912 au 21 janvier 1913, Ministre de l'Agriculture du 21 janvier au 22 mars 1913 dans les troisième et quatrième Cabinets Briand, Ministre des Travaux publics du 9 décembre 1913 au 9 juin 1914 dans le Cabinet Doumergue, de nouveau Ministre de l'Agriculture du 13 juin 1914 au 29 octobre 1915 dans les premier et deuxième Cabinets Viviani, du 20 mars au 16 novembre 1917 dans les Cabinets Ribot et Painlevé et du 2 mars au 13 décembre 1930 dans le deuxième Cabinet Tardieu. A la Chambre, il présidait depuis 1912 la Commission de l'agriculture.

Aux élections générales du 16 novembre 1919, qui eurent lieu au scrutin de liste départemental organisé par la loi du 12 juillet 1919, la liste d'Union républicaine sur laquelle était inscrit Fernand David fut battue par la liste des Républicains indépendants qui obtint tous les sièges en Haute-Savoie. Fernand David se présenta alors aux élections sénatoriales du 11 janvier 1920 et fut élu sénateur de la Haute-Savoie par 359 voix sur 639 votants, en même temps que le docteur Goy qui obtenait 362 voix et que Claudius Gallet qui en obtenait 374. Il fut réélu le 9 janvier 1927 par 444 voix sur 643 votants.

Inscrit au groupe de la Gauche démocratique, Fernand David fournit au sein de la Haute Assemblée un labeur aussi acharné qu'il l'avait fait à la Chambre. Il y fut membre de plusieurs Commissions - douanes, finances, agriculture - dès 1920. En 1921, 1922, 1923 il rapportait le budget de l'Agriculture. Au nom de la Commission des finances et de la Commission de l'agriculture, il rapportait plusieurs textes ayant trait aux questions qui toujours l'avaient intéressé : organisation du crédit mutuel, de la coopération agricole des chambres d'agriculture. Il déposa en 1927 avec plusieurs de ses collègues, une proposition de loi relative à l'organisation de l'apprentissage agricole, et une proposition de loi ayant trait à la lutte contre la pollution des eaux ; en 1930 une proposition de loi tendant à organiser l'enseignement post-scolaire agricole. Il siégeait à la Commission des affaires étrangères depuis 1924, et devint en 1925 vice-président, puis en 1926 président de la Commission de l'agriculture et le resta jusqu'au jour de mars 1930 où il devint pour la cinquième fois Ministre de l'Agriculture (mars-décembre 1930).

Souffrant depuis plusieurs années d'une déficience de la vue qui allait en s'aggravant, Fernand David ralentit à peine son activité. Il continua de seconder l'effort d'adaptation et de coopération des agriculteurs français (1931 : proposition de loi tendant à permettre l'attribution d'avances du crédit agricole pour les drainages ; 1932 : proposition de loi tendant à organiser des cours complémentaires ruraux ; 1933 : proposition de loi ayant pour objet la régularisation des cours du blé). Il s'intéressait également aux questions douanières, interpellant le Gouvernement sur les conditions du rétablissement des anciennes zones franches de la Haute-Savoie et du pays de Gex (1933) et déposait avec plusieurs de ses collègues une proposition de résolution invitant le Gouvernement à préserver les liens économiques entre les zones franches et l'intérieur douanier français (1934). Enfin, le 13 novembre 1934, il demandait à interpeller le Gouvernement sur les mesures propres à favoriser le rétablissement de l'activité économique du pays.

Il mourut à Paris le 17 janvier 1935, à l'âge de 65 ans. Son éloge funèbre fut prononcé le 24 janvier par le président Jeanneney : « Il n'ignorait pas le danger qui menaçait ses jours. Il avait voulu avant d'affronter la mort, ne rien omettre de ce que son pays et le bien général pouvaient attendre encore de lui. Il parla, hélas ! pour la dernière fois devant nous, l'ayant su sans doute, mais ayant voulu n'en rien laisser paraître, soucieux seulement de nous remettre le flambeau de son optimisme et de sa foi. L'homme qui nous quitte ainsi, après une vie noblement remplie peut descendre dans la tombe avec une conscience pleinement satisfaite. Son souvenir mérite d'être bien gardé, il le sera. »

Fernand David avait été élu membre de l'Académie d'agriculture le 24 novembre 1926. Il était également président du conseil d'administration de l'Office national du tourisme et avait assumé les fonctions de commissaire général de l'Exposition des arts décoratifs de 1925.

Extrait du « Dictionnaire des Parlementaires français », Jean Jolly (1960/1977)

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Photo de M. Fernand DAVID, ancien sénateur
Etat-civil
Né le 18 octobre 1869
Décédé le 17 janvier 1935
Profession
Avocat
Département
Haute-Savoie
  • Mis à jour le 21 septembre 2014