Extrait de la table nominative 1928

DAVID (Fernand). Haute-Savoie. -- 1928 : dépose, avec M. Victor Boret, un amendement à l'article 4 du projet de loi sur l'organisation générale de la nation pour le temps de guerre [10 février] (A. t. I, p. 132 ; J.O., p. 137). Parle dans la discussion du projet de loi ci-dessus ; dépose des amendements aux articles 44 et 45 [14 février] (A. t. I, p. 167 ; J.O., p. 167, 169, 170) [15 février] (A. t. I, p. 196 ; J.O., p. 193). Parle dans la discussion du projet de loi concernant diverses conventions commerciales et les droits de douane [2 mars] (A. t. I, p. 451; J.O., p. 418, 436). -- Parle dans la discussion d'une proposition de résolution et d'un projet de loi relatifs aux zones franches [13 mars] (A. t. I, p. 822 et suivantes ; J.O., p. 723) [14 mars] (A. t. I, p. 880 ; J.O., p. 773). -- Parle, en qualité de Président de la Commission de l'agriculture, dans la discussion du projet de loi monétaire [24 juin] (A. t. I, p. 1142 ; J.O., p. 1017). -- Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux habitations à bon marché [7 juillet] (A. t. I, p. 1303 ; J.O., p. 1160). -- Parle sur l'ajournement de la discussion de la proposition de loi relative au couchage à la paille dans les établissements agricoles [11 décembre] (A. t. II, p. 56 ; J.O., p. 1297). -- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1929 (Agriculture) [22 décembre] (A. t. II, p. 170 ; J.O., p. 1401 et suivantes). -- Dépose, avec M. de Bougé, un amendement à l'article 18 ter de la loi de finances (sociétés coopératives de meunerie) ; parle sur son amendement [27 décembre] (A. t. II, p. 432 et suivantes ; J.O., p. 1615, 1619, 1621). -- Dépose, avec plusieurs de ses collègues, un amendement à l'article 126 (travaux hydrauliques) de la loi de finances [28 décembre] (A. t. II, p. 524 ; p. 1691). -- Commissions : Affaires étrangères et politique générale des protectorats (F. 5) ; Agriculture (F. 5) (Président (F. 6).