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Extrait de la table nominative 1979

DAVID (Jean), sénateur de l'Aube (UCDP).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles.

Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif aux études médicales [31 mai 1979] (p. 1603).

QUESTIONS

Questions orales :

Question n° 2396 : les prestations familiales (revalorisation des prestations familiales), à Mme le ministre de la santé et de la famille [JO, Débats 1er mars 1979] (p. 310). - Réponse de M. Daniel Hoeffel, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la santé et de la famille, le 27 avril 1979 (p. 1049).

Question n° 2397 : l'industrie (développement de l'innovation en matière industrielle) à M. le ministre de l'industrie [JO, Débats 1er mars 1979] (p. 310). - Réponse de M. Jean-Pierre Prouteau, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'industrie (petite et moyenne industrie), à M. Pierre Vallon qui remplace l'auteur, le 11 mai 1979 (p. 1230, 1231).

Question n° 2536 : les musées (préservation du musée des monuments français du Palais de Chaillot) à M. le ministre de la culture et de la communication [JO, Débats 21 juin 1979] (p. 2035).

Question n° 2586 : les enfants (actions en faveur de l'enfant) à M. le ministre de la santé et de la Sécurité sociale [JO, Débats 11 octobre 1979] (p. 3137).

Questions orales avec débat :

Question n° 155 [14 mars 1979] (p. 381) à M. le ministre de la culture et de la communication : les écrivains (politique à l'égard des écrivains et des artistes). - Discutée le 24 avril 1979 (p. 898) : modification du système de fixation du prix de vente des ouvrages. Situation de l'écrivain, ses droits et ressources. Contrats quelque fois léonins imposés par certains éditeurs. Imprécision de l'assiette des droits dus à l'auteur. (p. 899) : droit de préférence. Exemplaires dits « de passe ». Droits d'adaptation, de reproduction et de représentation. Problèmes posés par la destruction totale des exemplaires par l'éditeur, le « pilon ». Durée de vie d'un livre. Récente liberté du prix de vente au public. Inconvénients de la pratique du discount. (p. 900) : situation des éditeurs indépendants et des créateurs méconnus. (p. 901) : utilité de la concertation avec les écrivains.

INTERVENTIONS

- Projet de loi pour le développement des responsabilités des collectivités locales (n° 187, 1978-1979). - Suite de la discussion [22 mai 1979]. - Discussion générale (p. 1435) : problèmes des secrétaires généraux ; la permanence du service public dans les mairies, qu'ils ont assurée en 1968. (p. 1436) : spécificité des emplois communaux. Liberté du secrétaire général au service de la liberté du maire. Passage entre fonction publique locale et fonction publique d'Etat. S'inquiète de l'éventuelle présence, dans la fonction communale, d'agents supérieurs d'origine extracommunale. Craint une possible généralisation du système des détachements de fonctionnaires de l'Etat dans les communes. (p. 1437) : cessation de fonction des secrétaires généraux. Estime que le texte en discussion ne développe pas les responsabilités des conseils généraux. Rôle du département dans la nation. Statut des membres de l'assemblée départementale. Extension de la responsabilité du département. Conséquences administratives et financières de la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités locales.

Suite de la discussion [4 octobre 1979]. Avant le chapitre I du titre IV. - Article L. 411-1 du code des communes (p. 2971) : spécificité de la fonction communale. Situation originale et délicate du secrétaire général de mairie. (p. 2972) : création d'un grade d'administrateur pour les secrétaires généraux de mairies. Article L. 412-3 (p. 2976) : sur l'amendement n° IV-4 (article additionnel) de M. Lionel de Tinguy relatif à la répartition des fonctionnaires communaux en quatre catégories par référence à la fonction publique d'Etat, son sous-amendement n° IV-222 : organisation des catégories de fonctionnaires communaux en cadres d'emplois ; adopté. Article 101. - Article L. 413-9 (p. 2992) : se déclare défavorable à l'amendement n° IV-76 de M. Franck Sérusclat et plusieurs de ses collègues relatif à la possibilité pour le conseil municipal de décider la création d'un cabinet du maire.

Suite de la discussion [10 octobre 1979]. Avant l'article 104 (p. 3100) : se déclare défavorable aux amendements n° IV-157 de M. Jacques Eberhard et plusieurs de ses collègues concernant la détermination des modalités de recrutement par la commission nationale paritaire, n° IV-269 de M. Marc Becam instituant un recrutement identique à celui des fonctionnaires de l'Etat pour les emplois communaux de catégorie A et leur nomination par le maire, n° IV-11 de M. Lionel de Tinguy concernant le recrutement des fonctionnaires de l'Etat et locaux de catégories A et B par le même concours et au sous-amendement n° IV-201 de MM. Robert Laucournet et Franck Sérusclat, soutenu par ce dernier, tendant au recrutement des fonctionnaires de l'Etat et locaux de toutes catégories par le même concours. Lourdeur du recrutement paritaire avec les agents de l'Etat pour les catégories C et D. Article 104. - Article L. 411-48 (p. 3111) : conseil d'administration du centre de formation des personnels communaux et commission des emplois supérieurs. Sur l'amendement n° IV-13 de M. Lionel de Tinguy relatif à l'organisation paritaire et par type d'emplois de la commission des emplois supérieurs, son sous-amendement n° IV-316 : seuil de 2000 habitants et désignation de membres à la commission des emplois supérieurs des communes ; adopté. Article L. 411-49 (p. 3112) : se déclare favorable à l'amendement n° IV-271 de M. Marc Becam tendant au rattachement financier de la commission des emplois supérieurs au centre de formation des personnels communaux. - Article 106. - Article L. 411-26 (p. 3115) : soutient l'amendement n° IV-188 de M. Louis Le Montagner, identique à l'amendement n° IV-207 de M. Paul Kauss, concernant le seuil d'affiliation obligatoire à un syndicat de communes.

Suite de la discussion [11 octobre 1979]. Article 110 (suite).- Article L. 412-21 du code des communes (p. 3153) : son amendement n° IV-232, déposé avec M. Pierre Schiélé et soutenu par ce dernier : organisation des concours par le centre de formation des personnels communaux pour les emplois recrutés par la procédure nationale, interdépartementale ou intercommunale ; retiré. Article 116. - Article L. 416-13 (p. 3179) : sur l'impossibilité de priver de son emploi, le secrétaire général ou le secrétaire de mairie, sans qu'il ait obtenu préalablement un emploi équivalent à son grade, son amendement n° IV-242, déposé avec M. Pierre Schiélé, et soutient l'amendement n° IV-194 de Mme Brigitte Gros : retire ces amendements. Article 117 (p. 3183) : son amendement n° IV-243 (article additionnel après l'article 116 ; article L. 416-15, précédemment réservé) : congé spécial au profit des secrétaires généraux de mairie, des directeurs généraux des services techniques et des cadres supérieurs de mairie ; retiré. Sur l'amendement n° IV-307 de M. Marc Becam concernant les garanties apportées aux actuels secrétaires généraux titulaires de leur emploi, son sous-amendement n° IV-325 : application aux directeurs d'établissements publics intercommunaux des nouvelles dispositions concernant les secrétaires généraux actuels ; devenu sans objet après rectification de l'amendement n° IV-307 de M. Marc Becam. Articles 121, 122 et articles additionnels (p. 3195) : se déclare favorable à l'amendement n° IV-143 (article additionnel après l'article 112) de M. Paul Seramy portant sur le contrôle de la bourse de l'emploi sur les intégrations et reclassements des agents des collectivités locales et des fonctionnaires de l'Etat, appartenant à la catégorie A et rectifié pour tenir compte du sous-amendement n° IV-312 de M. Lionel de Tinguy relatif à l'extension du champ d'application des dispositions proposées aux personnels de toutes les catégories ; et à un contingent supplémentaire en cas d'inégalité constatée des flux de fonctionnaires issus des deux statuts. Après l'article 103 (suite) (p. 3198) : soutient l'amendement n° IV-276 (article additionnel) précédemment réservé de Mme Brigitte Gros et M. Richard Pouille prévoyant la création d'un régime d'assurance pour l'emploi dans les collectivités locales.

- Projet de loi de finances pour 1980 (n° 49, 1979-1980).

Discussion des articles de la première partie [22 novembre 1979]. Article 2 (p. 4235) : son amendement n° 72, déposé avec M. Francis Palmero et soutenu par ce dernier : déduction forfaitaire pour l'impôt sur le revenu pour travaux de protection contre le vol ; retiré.

Deuxième partie :

Culture et communication [26 novembre 1979] (p. 4455) : rapports de l'Etat et de la littérature. Définition de la littérature. Littérature et activité commerciale. Place de l'écrivain. Publication des oeuvres littéraires et rôle de l'éditeur. (p. 4456) : système de l'édition et de la diffusion et prix littéraires. Aide de l'Etat à la littérature. Mode de calcul des droits d'auteur. Conséquences de la libération du prix des livres ; la lettre du président du syndicat des éditeurs. Situation juridique des écrivains.