DAVID (Louis). Gironde - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au régime des loyers [28 février] (A. t. I, p. 154 ; J.O., p. 155) [1 er mars] (A. t. I, p. 177 ; J.O., p. 177) [7 mars] (A. t. I, p. 259 ; J 0., p. 246) [9 mars] (A. t. I, p. 280 ; J.O., p. 265) [10 mars] (A. t. I, p. 331 ; J.O., p. 297, 306) [30 mars] (A. t. I, p. 603 ; J.O., p. 544). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur la liberté individuelle [22 juin] (A. t. I, p. 1001 ; J.O., p. 903). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la taxe sur le chiffre d'affaires [7 juillet] (A. t. I, p. 1269 ; J.O., p. 1133). - Membre de Commissions : Comptabilité (F. 4). Douanes et Conventions commerciales (F. 5). Législation civile et criminelle (F. 5).
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