DAYAN (GEORGES), sénateur de Paris (S.).
Elu sénateur le 25 septembre 1977.
NOMINATION
Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [6 octobre 1977].
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à l'indemnisation des Français rapatriés d'outre-mer dépossédés de leurs biens (n° 106) [14 décembre 1977]. - Discussion générale (p. 4012) : la continuité dans l'injustice, à l'égard des Français d'Algérie. La loi du 15 juillet 1970, instituant une contribution nationale à l'indemnisation. Les décrets d'application : la fixation de la valeur d'indemnisation des biens perdus à un taux dérisoire. L'exemple de la sous-évaluation des appartements. La loi de finances rectificative du .27 décembre 1974 : le coefficient d'indemnisation dégressif en fonction des tranches de valeur de patrimoine. La proposition d'indemnisation déposée à l'Assemblée nationale, le 17 mai 1977, par M. Mario Bénard. La campagne menée par Jacques Chirac en juillet 1977, posant le principe d'un droit à indemnisation immédiat et complet. La démission de M. Mario Bénard du groupe R. P. R. à la suite des votes, intervenus à l'Assemblée nationale sur le projet « Barre-Dominati ». Le discours du Président de la République à Carpentras, le 8 juillet 1977. Les démarches faites auprès des associations de rapatriés. L'adoption du projet par le conseil des ministres du 26 octobre 1977. Son dépôt à l'Assemblée nationale. Le calcul du complément d'indemnisation d'après la valeur résultant des grilles et des barèmes. (p. 4013) : la pénalisation des rapatriés les plus modestes. Le prélèvement par le Gouvernement du remboursement de ses prêts. Les titres non négociables et non indexés, remboursables en vingt ans. La déception des rapatriés. Les responsabilités de la France quant aux conséquences de la décolonisation. Les propositions de loi déposées par le groupe socialiste depuis 1965.