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Extrait de la table nominative 1970

BOURGOING (M. PHILIPPE de) [Calvados].

Elu sénateur le 6 septembre 1970 en remplacement de M. Jean-Marie Louvel, décédé.

Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel du règlement et d'administration générale [7 octobre 1970].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la gestion municipale et les libertés communales [16 décembre 1970].