Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1976

BOURGOING (PHILIPPE DE), sénateur du Calvados (président du groupe des R. I.).

BOURGOING (PHILIPPE DE), sénateur.

Congrès du Parlement. - Vote sur le projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 7 de la Constitution [14 juin 1976] (p. 4) : approuve le projet de modification de l'article 7 ; le rôle capital attribué au Conseil constitutionnel; se déclare sensible au choix de la voie parlementaire pour réformer la Constitution. L'approbation unanime du groupe sénatorial des républicains indépendants.