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Extrait de la table nominative 1988

BOURGOING (Philippe de), sénateur du Calvados (UREI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

- Membre titulaire du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant diverses mesures d'ordre social [52 (88-89)] - Suite de la discussion - (16 novembre 1988)- Art. 33 (p. 1136) : se déclare favorable à l'amendement n° 68 de M. Henri Collette (extension des dispositions de cet article, prolongeant d'un an le report d'incorporation pour études, aux jeunes gens ayant actuellement obtenu un report au titre de la législation actuelle).

- Projet de loi relatif à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social [4 (88-89)]- Suite de la discussion - (18 novembre 1988) - Après l'art. 4 (p. 1223) : soutient l'amendement n° 126 de M. Henri de Raincourt (extension du bénéfice de la provision pour investissement aux associés exploitants d'une exploitation agricole à responsabilité limitée, EARL) - Après l'art. 9 (p. 1229) : soutient l'amendement n° 127 de M. Jean Puech (possibilité de déduire du revenu foncier les dépenses engagées pour la construction d'un bâtiment d'exploitation rurale remplaçant un bâtiment détruit ou désaffecté)- (p. 1230) : soutient l'amendement n° 128 de M. Henri de Raincourt (détermination par décret en Conseil d'Etat des modalités d'indemnisation du bailleur en cas de conversion automatique du métayage en fermage) - Après l'art. 11 (p. 1236) : se déclare favorable à l'amendement n° 52 de M. Jean Arthuis, rapporteur (modification du champ d'application du contrôle des structures).