Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1994

BOURGOING (Philippe de), sénateur du Calvados (RI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des lois.

- Juge suppléant de la Cour de Justice de la République (JO Lois et décrets du 20 janvier 1994).

- Membre de la commission ad hoc chargée d'examiner la demande n° 136 (94-95) de levée d'immunité parlementaire d'un membre du Sénat (JO Lois et décrets du 15 décembre 1994).

Membre de la commission ad hoc chargée d'examiner la demande n° 143 (94-95) de levée d'immunité parlementaire d'un membre du Sénat (JO Lois et décrets du 15 décembre 1994).

- Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'habitat (28 juin 1994).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition des dispositions de la directive du Conseil des Communautés européennes fixant les modalités de l'exercice du droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un Etat membre dont ils ne sont pas ressortissants (26 janvier 1994).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux délégations de service public (22 décembre 1994).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au financement de la vie politique (22 décembre 1994).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la déclaration du patrimoine des membres du Gouvernement, des titulaires de certaines fonctions électives, des fonctionnaires et agents publics exerçant des fonctions d'autorité (22 décembre 1994).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif au don et à l'utilisation des parties et produits du corps humain, à la procréation médicalement assistée et au diagnostic prénatal ainsi qu'au comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé - Deuxième lecture [354 (93-94)] - Suite de la discussion - (18 mai 1994) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1690) : qualité du débat - Travail de la commission des affaires sociales - Avec la majorité du groupe des Républicains et indépendants, votera ce texte.

- Projet de loi relatif à l'amélioration de la participation des salariés dans l'entreprise [n° 389 (93-94)] - (25 mai 1994) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1881) : le groupe des RI votera ce projet de loi.

- Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire - Deuxième lecture [105 (94-95)] - (14 décembre 1994) - Art. 11 quater (distribution de gaz) (p. 7513) : soutient l'amendement n° 110 de M. Bernard Barbier (alternative en cas d'impossibilité d'extension de dessertes de distribution de gaz par Gaz de France du fait des dispositions législatives et réglementaires en vigueur) - (p. 7517) : se déclare favorable aux sous-amendements n° 225 de la commission et n° 224 de M. Pierre Laffitte.