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Extrait de la table nominative 1997

BOURGOING (Philippe de), sénateur (Calvados) RI.

NOMINATIONS

Membre de la commission des lois.

Juge suppléant de la Cour de Justice de la République : nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 30 janvier 1997).

Membre de la commission ad hoc chargée d'examiner la proposition de résolution n° 15 (97-98) tendant à requérir la suspension des poursuites engagées contre un sénateur (JO Lois et décrets du 28 octobre 1997).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses mesures relatives à l'immigration (13 mars 1997).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'inscription d'office des personnes âgées de dix-huit ans sur les listes électorales (9 octobre 1997).