CARNÉ (marquis de). Côtes-du-Nord. - Présente sur l'article unique, dans la discussion de la proposition de loi portant modification de l'article 21 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, relatif au service de deux frères, un amendement qui est adopté [27 février] (A., t. I, p. 186 ; J.O., c.r., p. 157). - Membre d'une Commission (F. 6 ; J.O., p. 511).
CARNÉ (marquis de). Côtes-du-Nord. - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur l'inscription maritime [30 novembre] (A., t. I, p. 168 ; J.O., c.r., p. 851). - Prend part à la discussion de la proposition de loi ayant pour but d'interdire la fabrication, la circulation et la vente des vins artificiels [17 décembre] (A., t. I, p. 227 ; J.O., c.r., p. 904). - Membre d'une Commission (F. 17 ; J.O.. p. 6565).