CARNÉ (marquis de). Côtes-du-Nord. - Est entendu dans la discussion en 2 e délibération sur la proposition de loi tendant à modifier l'article 3 de la loi du 3 mai 1844, sur la police de la chasse [25 janvier] (A., t. I, p. 23; J.O., c.r., p. 23). - Prend part à la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail. Présente sur l'article 3 un amendement qui est rejeté [15 mars] (A., t. I, p. 358; J.O., c.r., p. 298). - Parle dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget du Ministère de la Justice, des dépenses et des recettes de l'exercice 1898 [28 mars] (A., t. I, p. 495; J.O., c.r., p. 411) [29 mars] (A., t. I, p. 514; J.O., c.r., p. 427) [31 mars] (A., t. I, p. 583; J.O., c.r., p. 486). - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté-par la Chambre des Députés, sur la trahison et l'espionnage [7 juin] (A., t. II, p. 10; J.O., c.r., p. 722). - Prend part à la discussion de la proposition de loi portant modification à la loi du 31 juillet 1895, sur la police sanitaire des animaux [10 juin] (A., t. II, p. 23; J.O., c.r., p. 729). - Membre d'une Commission (F. 6; J.O., p. 456).
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