CHADOIS (Colonel de). Inamovible. - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Velluire à Fontenay-le-Comte (J.O., p. 6108 ; F. n° 51). - Secrétaire de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser le Ministre des Travaux publics à exécuter les travaux du chemin de fer de Marmande à Angoulême (J.O., p. 7511 ; F. n° 62). -Membre de Commissions (F. n os 14, 45, 50, 61, 62 ; J.O., p. 1198, 5170, 5979, 7388, 7511).

CHADOIS (Colonel de). Inamovible. - Dépose une pétition des notaires de l'arrondissement de Bergerac (Dordogne) (J.O., p. 11044).