CHANTEMERLE (de). Allier. - Dépose deux rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1 er , à autoriser le département de la Vendée à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication ; le 2 e , à autoriser le département de l'Eure à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication [20 juin] (A., t. II, p. 1137 ; J.O., c.r., p. 1137 ; an., p. 280 : I. 203, 204). - Dépôt, par M. Emile Lenoël, au nom de M. de Chantemerle d'un rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe à l'octroi de Plougastel-Daoulas (Finistère) [10 juillet] (A., t. II, p. 1260 ; J.O., c.r., p. 1260 ; an. p. 307 ; I. 247). - Membre de Commissions (F. 28, 62, 94 ; J.O. p. 843, 2774, 4109).
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