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Extrait de la table nominative 1984

COSSE-BRISSAC (Charles-Henri de), sénateur de la Loire-Atlantique (UREI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

- Est nommé membre de la commission de contrôle chargée d'examiner la gestion de la SNCF et les conditions de mise en place des comités d'établissement au sein de cette société nationale (18 décembre 1984) (p. 4689).

INTERVENTIONS

- Question au Gouvernement: nouveaux découpages du marché du travail - (13 décembre 1984) (p. 4516) : création des zones d'emplois ; incidences de ces nouveaux découpages sur les statistiques du chômage ; exemple des départements de la Loire-Atlantique et de la Haute-Saône - Politique de l'indice - Tentative de diminution artificielle du nombre des demandeurs d'emplois.