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Extrait de la table nominative 1992

COSSE-BRISSAC (Charles-Henri de), sénateur de la Loire-Atlantique (UREI).

Réélu sénateur le 27 septembre 1992.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

De nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).

DÉPÔTS

Proposition de résolution, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à la constitution d'une commission d'enquête sur l'aménagement de la Loire, le maintien de son débit et la protection de son environnement [n° 277 (91-92)] (1er avril 1992 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 11 février 1992) - Commissions d'enquête parlementaires.