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Extrait de la table nominative 1994

COSSÉ-BRISSAC (Charles-Henri de), sénateur de la Loire-Atlantique (RI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la pension de vieillesse des anciens combattants en Afrique du Nord [344 (93-94)] - (3 mai 1994) - Art. unique (durée d'assurance requise pour le calcul de la retraite des anciens combattants d'Afrique du nord) (p. 1385, 1386) : avis favorable du groupe des RI sur ce texte.

- Projet de loi relatif au renforcement de la protection de l'environnement [462 (93-94)] - Suite de la discussion - (12 octobre 1994) - Art. 2 (commission nationale du débat public) (p. 4190) : se déclare favorable à l'amendement n° 214 de M. Claude Estier (débat au début de l'élaboration du projet).

- Projet de loi de finances pour 1995 [78 (94-95)].

Discussion des articles de la première partie :

(23 novembre 1994) - Art. 18 (évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes) (p. 5961, 5962) : budget européen - Information du Parlement - Lutte contre la fraude - Ressources propres - Discipline budgétaire- Avis favorable du groupe des RI sur cet article.

- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (ensemble quatre annexes) [156 (94-95)] - (20 décembre 1994)- Explication de vote sur l'ensemble (p. 7829) : construction navale - S'abstiendra sur ce texte.