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Extrait de la table nominative 1995

COSSÉ-BRISSAC (Charles-Henri de), sénateur (Loire-Atlantique) RI.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).

DÉPÔTS

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une mission effectuée en Colombie et au Vénézuela du 25 janvier au 2 février 1995 [n° 0244 (94-95)] (5 avril 1995) - Amérique latine.

Participation au rapport d'information, fait, au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une visite effectuée à Bruxelles aux sièges de l'OTAN et de l'UEO le 10 janvier 1995 [n° 0257 (94-95)] (19 avril 1995) (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 5 avril 1995)- Défense.

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant amnistie [n° 0341 (94-95)] - Suite de la discussion - (18 juillet 1995) - Art. 26 (infractions exclues de l'amnistie) (p. 1138): son amendement n° 18 : infraction à la réglementation sur les fouilles archéologiques ; retiré au profit de l'amendement analogue n° 85 de M. Claude Estier.