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Extrait de la table nominative 1997

COSSÉ-BRISSAC (Charles-Henri de), sénateur (Loire-Atlantique) RI.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères.

Membre suppléant de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale jusqu'au 17 septembre 1997.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 3 (JO Débats du 7 mars 1997) (p. 1270). - Ministère : Industrie - Mesures de relance en faveur de l'industrie automobile - Réponse le 7 mars 1997 (p. 1270) - Industrie automobile