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Extrait de la table nominative 1998

COSSÉ-BRISSAC (Charles-Henri de), sénateur (Loire-Atlantique) RI.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères ; puis vice-président (JO Lois et décrets du 2 avril 1998) ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998) ; puis vice-président (JO Lois et décrets du 8 octobre 1998).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi instituant une commission consultative du secret de la défense nationale (13 mai 1998).

DÉPÔTS

Proposition de loi constitutionnelle, déposée avec MM. Bernard Plasait et Louis-Ferdinand de Rocca Serra, tendant à compléter l'alinéa premier de l'article 23 de la Constitution [n° 0301 (97-98)] (19 février 1998) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 12 février 1998) - Elections.

INTERVENTIONS

- Projet de loi instituant une commission du secret de la défense nationale - Nouvelle lecture [n° 0487 (97-98)] - (25 juin 1998) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3486) : le groupe des Républicains et Indépendants votera le texte.