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Extrait de la table nominative 1999

COSSÉ-BRISSAC (Charles-Henri de), sénateur (Loire- Atlantique) RI.

NOMINATIONS

Vice-président de la commission des affaires étrangères.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à l'organisation urbaine et à la simplification de la coopération intercommunale [n° 0220 (98-99)] - Suite de la discussion - (4 mai 1999) - Art. 11 (précédemment réservé, le 7 avril 1999, p. 2253) (compétences des communautés de communes) (p. 2613, 2614) : soutient les amendements de M. Pierre Hérisson n° 307 (compétence des communautés de communes relative à l'assainissement des eaux usées) et n° 308 (compétence des communautés de communes pour la production d'eau potable

- Projet de loi portant création d'une couverture maladie universelle [n° 0338 (98-99)] - Suite de la discussion - (3 juin 1999) - Après l'art. 37 terdecies (p. 3627, 3628) : soutient l'amendement de M. Henri de Raincourt n° 200 (sous réserve des décisions de justice devenues définitives, validation de certains appels de cotisations dues au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles, ainsi que des cotisations complémentaires d'assurances sociales agricoles effectuées dans plusieurs départements).