Extrait de la table nominative 1901

CUVERVILLE (vice-amiral de). Finistère. - M. Petitjean dépose et donne lecture du rapport sur son élection dans le département du Finistère. Est proclamé sénateur [24 mai] (A., t. II, p. 41 ; J.O., c.r., p. 685). - Dépose et donne lecture du rapport sur l'élection de M. Le Cour Grandmaison, dans le département de la Loire-Inférieure [30 mai] (A., t. II, p. 59 ; J.O., c.r., p. 701). - Dépose une pétition d'un grand nombre d'habitants du département du Finistère [11 juin] (J.O., c.r., p. 827). - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au contrat d'association [13 juin] (A., t. II, p. 187 ; J.O., c.r., p. 835). - Dépose une pétition d'un grand nombre d'habitants des communes de Colombier et de Saint-Amand-Mont-Rond (Cher) [14 juin] (J.O., c.r., p. 868). - Prend part à la discussion du projet de loi sur le contrat d'association. Présente sur les dispositions additionnelles de l'article 13 un amendement qui est rejeté au scrutin [20 juin] (A., t. II, p. 358 ; J.O., c.r., p. 980). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif aux associations [21 juin] (A., t. II, p. 377 ; J.O., c.r., p. 1018) [22 juin] (A., t. II, p. 423 ; J.O.,.c.r., -p. 1036). - Dépose une proposition de loi portant organisation du contrôle de l'administration de la marine [27 juin] (A., t. II, p. 479 ; J.O , c.r., p. 1080 ; I. 274). - Demande à interpeller M. le Ministre de la Marine au sujet des mesures qu'il vient de prendre et qui auront pour effet d'entraver la 'liberté du culte catholique à bord des bâtiments de la flotte [7 novembre] (A., t. I p. 32 ; J.O., c.r., p. 1269). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi tendant à l'abrogation du chapitre premier du titre III de la loi de 1850 sur l'enseignement [10 décembre] (A., t. I, p. 178 ; J.O., c.r., p. 1388).