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Extrait de la table nominative 1902 à 1905

CUVERVILLE (Vice-amiral Cavelier de). Finistère. - 1902 : développe son interpellation relative à l'arrêt ministériel du 5 novembre 1901 sur le service intérieur à bord des bâtiments de la flotte [21 janvier] (A. t. I, p.14 ; J.O., p.14). - Parle dans la discussion du projet de loi portant organisation du corps du contrôle de la marine [13 février] (A. t. I, p. 211 ; J.O., p. 176) [17 février] (A. t. I, p. 250 ; J.O., p. 211) [18 février] A. t. I, p. 266, 274 ; J.O., p. 226). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la marine marchande [21 février] (A. t. I, p. 318 ; J.O., p. 269) [24 février] (A. t. I, p. 346 ; J.O., p. 293) [28 février] (A. t. I, p. 384 ; J.O., p. 325) [3 mars] (A. t. I, p. 403 ; J.O., p. 340) [4 mars] (A. t. I, p. 443 ; J.O., p. 374) [6 mars] (A. t. I, p. 466 ; J.O., p. 393). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [11 mars] (A. t. I, p. 506 ; J.O., p. 425). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1902 (Affaires étrangères) [20 mars] (A. t. I, p. 601 ; J.O., p. 505) (Marine) [21 mars] (A. t. I, p. 621 ; J.O., p. 521) (Colonies) [22 mars] (A. t. I, p. 659 ; J.O., p. 552) (Guerre) [24 mars] (A. t. I, p. 714 ; J.O., p. 597). - Fait une rectification au procès-verbal [22 mars] (A. t. I, p. 656 ; J.O., p. 549) [4 décembre] (A. t. II, p. 261: J.O., p. 1239). - Parle dans la discussion des diverses propositions de loi modifiant la loi de 1889 sur le recrutement de l'armée [24 juin] (A. t. I, p. 1045 ; J.O., p. 870). - Parle dans la discussion des interpellations de MM. de Chamaillard et Gourju sur l'application de la loi du 1er juillet 1901 [30 octobre] (A. t. II, p. 58 ; J.O., p.1069). - Parle dans la discussion sur la prise en considération de la proposition de loi tendant à l'abrogation de la loi du 12 juillet 1875 sur l'enseignement supérieur [7 novembre] (A. t. II, p. 92 ; J.O., p. 1099). - Dépose une proposition de loi tendant à interdire tout pont, tout barrage, toute obstruction, quelle qu'elle soit, dans la partie maritime navigable des fleuves, cours d'eau, estuaires utilisables pour la défense nationale sans avis favorable du Conseil supérieur de la marine et du Ministre de la Marine, et sans approbation de la Chambre des Députés et du Sénat [11 novembre] (A. t. II, p. 105 ; J.O., p. 1111 ; I. 328). - Dépose une pétition d'un très grand nombre de femmes françaises de vingt-deux départements [18 novembre] (J.O., p. 1149). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à réprimer le fait d'ouverture ou de tenue d'un établissement congréganiste sans autorisation [2 décembre] (A. t. II, p. 252 ; J.O., p. 1230). - Dépose un rapport sommaire sur la proposition de loi de MM. l'amiral de Cuverville et Cabart-Danneville tendant à interdire, dans la partie maritime des fleuves et cours d'eau utilisables pour la défense nationale, tout pont, tout barrage, toute obstruction, quelle qu'elle soit, sans avis favorable du Conseil supérieur de la marine et du Ministre de la Marine et sans approbation de la Chambre des Députés et du Sénat [4 décembre] (A. t. II, p. 265 ; J.O., p. 1242 ; I. 370). -Membre de Commissions (F. 17, 30, 45, 55, 63, 67,71 ; J.O., p. 1181, 1906, 4071, 4761, 6936, 7289, 7538). - 1903 : est admis [16 janvier] (A. t. I, p. 15 ; J.O., p. 13). - Parle sur le procès-verbal [22 janvier] (A. t. I, p. 53 ; J.O., p. 45). - Parle dans la discussion des propositions de lois relatives au recrutement de l'armée [5 février] (A. t. I, p. 185 ; J.O., p. 152) [6 février] (A. t. I, p. 190 ; J.O., p. 158) [10 février] (A. t. I, p. 195 ; J.O., p. 163) [12 février] (A. t. I, p. 232 ; J.O., p. 192) [13 février] (A. t. I, p. 247 ; J.O., p. 204) [17 février] (A. t. I, p. 265 ; J.O., p. 220) [19 février] (A. t. I, p. 293 ; J.O., p. 244) [27 février] (A. t. I, p. 381 ; J.O, p. 319). - Parle dans la première délibération sur la proposition de loi portant création d'un cadre de réserve pour les officiers généraux des différents corps de la marine autres que les officiers de vaisseau [10 février] (A. t. I, p. 194 ; J.O., p. 162). - Dépose un rapport sur la proposition de loi relative à la protection des fleuves, rivières, cours d'eau maritimes navigables, dont l'accès et la libre circulation sont nécessaires à la défense nationale [12 mars] (A. t. I, p. 484 ; J.O., p. 403 ; I. 82). - Dépose une pétition d'un grand nombre de femmes françaises [20 mars] (J.O., p. 493). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1903 (Cultes) [23 mars] (A. t. I, p. 618 ; J.O., p. 517) (Guerre) [24 mars] (A. t. I, p. 676 ; J.O., p. 566) (Marine) [25 mars] (A. t. I, p. 704 ; J.O., p. 589).- Parle dans la discussion des propositions de lois relatives au recrutement de l'armée [3 juin] (A. t. I, p. 1080 ; J.O., p. 908) [12 juin] (A. t. I, p. 1187, 1198 ; J.O., p. 996). - Parle dans la discussion du projet de loi autorisant le Gouvernement de l'Afrique occidentale à contracter un emprunt de 65 millions [16 juin] (A. t. I, p. 1215 ; J.O., p. 1021).- Parle dans la discussion du projet de loi tendant à compléter l'outillage national [19 juin] (A. t. I, p. 1255 ; J.O., p. 1053) [22 juin] (A. t. I, p. 1290 ; J.O., p. 1083) [23 juin] (A. t. I, p. 1304 ; J.O., p. 1094). - Fait une rectification au procès-verbal [23 juin] (A. t. I, p. 1304 ; J.O., p. 1089). - Parle dans la première délibération sur le projet de loi concernant les Salésiens de Dom Bosco [4 juillet] (A. t. I, p. 1497 ; J.O., p. 1255). - Parle dans la discussion des projets et propositions de lois sur l'enseignement secondaire [24 novembre] (A. t. II, p. 187 ; J.O., p. 1414). - Parle dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1904 (Marine) [24 décembre] (A. t. II. p. 420 ; J.O., p. 1612) (Colonies) [26 décembre] (A. t. II, p. 484 ; J.O., p. 1665). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au budget spécial de l'Algérie pour l'exercice 1904 [28 décembre] (A. t. II, p. 565 ; J.O., p. 1731). - Membre de Commissions (F. 5, 11, 15, 20, 30, 45, 57, 67, 73 ; J.O., p. 359, 558, 712, 1067, 1727, 3380, 3888, 6458, 6882). - 1904 : parle dans la discussion des projets de lois sur l'enseignement secondaire libre [11 février] (A. t. I, p. 168 ; J.O, p. 140) [23 février] (A. t. I, p. 250 ; J.O., p. 209).-Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la répression des outrages aux bonnes moeurs [25 février] (A. t. I, p. 260 ; J.O., p 220). - Fait une rectification au procès-verbal [18 mars] (A. t. I, p 390 ; J.O., p. 329) [30 juin] (A. t. I, p. 805 ; J.O., p 677). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à l'article 103 du Code de commerce [18 mars] (A. t I, p. 392 ; J.O., p.331).-Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à l'amnistie [29 mars] (A. t. I, p 472 ; J.O., p. 396). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative au monopole des inhumations [21 juin] (A. t. I. p. 701 ; J.O., p. 590). - Fait une observation dans la discussion du projet de loi relatif à la suppression de l'enseignement congréganiste [23 juin] (A. t. I, p. 724 ; J.O., p. 609). - Parle dans la même discussion [29 juin] (A. t. I, p. 790 ; J.O., p. 664). - Parle sur la fixation de l'ordre du jour [2 décembre] (A. t. II, p. 151 ; J.O., p. 999). - Parle dans la discussion du projet de loi portant approbation d'une convention concernant Terre-neuve et l'Afrique occidentale et centrale [6 décembre] (A. t. II, p. 192 ; J.O., p. 1033).- Fait une rectification au procès-verbal [7 décembre] (A. t. II, p. 203 ; J.O., p. 1043). - Membre de Commissions (F. 5, 12,16, 35, 68, 70 ; J.O., p. 499, 891, 1147, 3186, 6846, 6969). - 1905 : parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à modifier la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée [30 janvier] (A. t. I, p. 61 ; J.O., p 55) [7 février] (A. t. I, p. 182 ; J.O., p. 156) [9 février] (A. t. I, p. 194 ; J.O., p. 167) [13 février] (A. t. I, p. 243 ; J.O., p. 268) [14 février] (A. t. I, p. 279 ; J.O., p. 238. - Fait une rectification au procès-verbal [6 février] (A. t. I, p. 145 ; J.O., p. 125) [1er avril] (A. t. I, p. 651 ; J.O., p. 549) [5 avril] (A. t. I, p. 713 ; J.O., p. 603) [6 avril] (A. t. I, p. 737 ; J.O., p. 623) [7 avril] (A. t. I, p. 759 ; J.O., p. 641). - Parle dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet d'ajouter un paragraphe à l'article 103 du Code de commerce [10 mars] (A. t. I, p.452 ; J.O., p.383). - Parle dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1905 (Travaux publics) [4 avril] (A. t. I, p. 689 ; J.O., p. 582) (Guerre) [5 avril] (A. t. I, p. 729 ; J.O., p. 616) (Cultes) [10 avril] (A. t. I, p. 822 ; J.O., p. 692) (Marine) [11 avril] (A. t. I, p. 852 ; J.O., p. 717) (Marine) [12 avril] (A. t. I, p. 884 ; J.O., p. 740) (Colonies) [15 avril] (A. t. I, p. 984 ; J.O., p. 819) (Loi de finances) [17 avril] (A. t. I, p 1048 ; J.O., p. 872) (Loi de finances) [21 avril] (A. t. I, p. 1102 ; J.O., p. 919). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'organisation du corps des officiers mécaniciens [20 juin] (A. t. I, p. 1244 ; J.O., p. 1035).- Fait une motion au sujet de l'accident du Farfadet [11 juillet] (A. t. I, p. 1413 ; J.O., p. 1179). - Dépose une pétition d'un certain nombre d'habitants de la commune de Montfortville (Manche) [30 octobre] (J.O. , p. 1252). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant la séparation des Eglises et de l'Etat [9 novembre] (A. t, II, p. 51 ; J.O.: p. 1290) [20 novembre] (A. t. II, p. 215 ; J.O., p. 1422) [21 novembre] (A. t. II, p. 238 ; J.O, p. 1442) [27 novembre] (A. t. II, p. 371 ; J.O., p. 1555) [4 décembre] (A. t. II, p. 519 ; J.O., p. 1672).- Dépose une pétition signée par 406 habitants du quartier Saint-Ambroise à Paris [14 novembre] (J.O., p. 1355). - Dépose une pétition signée par un grand nombre d'habitants des communes suivantes : Saint-Didier-de-Formans, Virignin, Niévroz, Haute-cour, Izernore, Ceyzériat, Chavornay, Prémeyzel, Bettant, Béligneux, Charix, Peyriat, Meyriat, Dommartin, Saint-Denis, Replonges, Dompierre-sur-Ain, Tramoyes, Monthureux-sur-saône, la Chapelle du Châtelard, Courtes, Vernoux, Bereyziat, Saint-boys, Bourg, Ars-sur-Formans, Arbent, Lurcy, Lavours, Peyrieu, Pollieu, . Saint-bernard, Trévoux, la Boisse, Longecombe, Colomieu, Chaneins, IIotonnes, Verseilleux, Lompnes, Saint-Julien-sur-Veyle, Brégnier-Cordon, Hauteville, Bolozon, Cormoz, Saint-Etienne-sur-Reyssouze, Chalamont, Thoissey, Leyment, Saint-Maurice-de-Gourdens, Virieu-le-Petit, Cordieux, Veyziat, Bizïat, Pont-d'Ain, Montceaux, Geovresset, Bouvent, Rillieux, Beauregard, Chanoz-Chatenay, Coligny, Saint-Trivier-de-Courtes, Laiz, Saint-Didier-d'Aussiat, Etrez, Ambutrix, Ambérieux-en-Dombes, Saint-Maurice-de-Beynost, Parcieux, Belleydoux, Viriat, Fellens, Ramasse, Vésines, Saint-Rémy, Drom, Pont-de-Veyle, Sainte-Croix, Chaleins, Monthieux, Foissiat, Ville motier, Saint-Sorlin, Revonnas, Nantua, Saint-Jean-de-Niost, Simondre-sur-Suran, Châtillon-sur-Chalaronne, Mornay, Volognat, Mizérieux, Valeins, Saint-Etienne-sur-Chalaronne, Brénod, Cruzillesles-Mépillat, Peyzieux, Saint-Jean-de-Thurigneux, Toussieux, Fareins, Grièges, Massieux. Magnieu, Rignat, Bény, Vescours, Pizay, Romanèche-la-Montagne, Montluel, Cras, Lescheroux, Domsure, Beaupont, Abergement-Clemencia, Genouilleux, Courmangoux, Chavannes-sur-Suran, Montrevel, Guéreins, Treffort, Saint-Etienne-du-Bois, Arnans, Pont-de-Vaux, Chavannes-sur-Reyssouze, Jasseron, Chevillard, Grand-Corent, Manziat, Mogneneins, Civrieux, Crottet, Marboz, Châtillon-sur-Chalaronne. Montellier, Illiat, Argis, Villeneuve, Saint-Paul-de-Varax (Ain) [16 novembre] (J.O., p. 1371). - Fait une rectification au procès-verbal [21 novembre] (A. t. II, p. 227 ; J.O., p. 1433) [27 novembre] (A. t. II, p. 357 ; J.O., p. 1541) [29 novembre] (A. t. II, p. 427 ; J.O., p. 1599) [5 décembre] (A. t. H. p. 552 ; J.O., p. 1695) [6 décembre] (A. t. II. p. 599 ; J.O., p., 1737) [8 décembre] (A. t. II, p. 606 ; J.O., p. 1743). - Membre de Commission (F. 14 ; J.O., p. 994).