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Extrait de la table nominative 1906 à 1908

CUVERVILLE (Amiral de). Finistère. - 1906 : explique son vote sur l'ensemble de la proposition de loi ayant pour objet de réprimer les actes de corruption dans les opérations électorales [26 janvier] (A. t. I, p. 182 ; J.O., p. 66). - Demande l'ajournement de la 1re délibération sur la proposition de loi portant modifications à l'article 66 du Code pénal et fixation de la majorité pénale à l'âge de dix-huit ans [20 février] (A. t. I, p. 182 ; J.O., p. 155). - Fait une rectification au procès-verbal [27 février] (A. t. I, p. 226 ; J.O., p. 187). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1906 (Marine) [9 avril] (A. t. I p. 540 ; J.O., p. 444). - Parle dans la discussion du budget des Colonies [10 avril] (A. t. I, p. 611 ; J.O., p. 504). - Parie dans la discussion du budget des Travaux publics [11 avril] (A. t. I, p. 626 ; J.O., p. 513). - Parle dans la discussion du budget des Finances [12 avril] (A. t. I, p. 699 ; J.O., p. 572). - Proteste contre la lecture du rapport sur le projet de loi relatif à la création d'un corps d'ingénieurs de l'artillerie navale [13 avril] (A. t. I, p. 748 ; J.O., p. 611). - Fait une déclaration à propos du vote de la proposition de loi tendant à établir le repos hebdomadaire [5 juillet] (A. t. I, p. 939 ; J.O., p. 766). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant le transfert du Ministère des Colonies dans l'immeuble de la rue Ondinot [11 juillet] (A. t. I, p. 973 ; J.O., p. 792). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif a l'amnistie [12 juillet] (A. t. I, p. 984 ; J.O., p. 801). - Fait une observation au procès-verbal [8 novembre] (A. t. II, p. 13 ; J.O., p. 855). - Explique son vote sur le projet de loi portant ouverture sur l'exercice 1906 de crédits supplémentaires pour la création du Ministère, du Travail [16 novembre] (A. t. II, p. 91 ; J.O., p. 914). - Demande le renvoi du projet de rachat des chemins de fer de l'Ouest à une Commission spéciale [11 décembre] (A. t II, p. 314 ; J.O., p. 1099). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Monis sur le programme naval [21 décembre] (A. t. II, p. 428 ; J.O., p. 1791). - Fait une rectification au procès-verbal. - Demande le renvoi à une Commission spéciale du projet de loi concernant l'exercice public des cultes [26 décembre] (A. t. II, p. 438, J.O., p. 1199). - Explique son vote sur le même projet [29 décembre] (A. t. II, p. 516 ; J.O., p. 1263). - Membre de Commissions (F. 6, 20, 23, 73 ; J.O., p. 377, 1545, 1815, 8300). - 1907 : parle dans la discussion du budget de l'exercice 1987 (Commerce) [14 janvier] (A. t. I, p. 54 ; J.O., p. 48). - Parle dans la discussion du budget des Postes et Télégraphes [15 janvier] (A. t. I, p. 88 ; J.O., p. 70). - Parle dans la discussion du budget de la Guerre [18 janvier] (A. t. I, p. 173 ; J.O., p. 141). - Parle dans la discussion du budget de la Marine [21 janvier] (A. t. I, p. 221 ; J.O., p. 182). - Parle dans la discussion du budget de l'Instruction publique [22 janvier] (A. t. I, p. 272 ; J.O., p.222). - Parle dans la discussion du budget de la Marine [22 janvier] (A. t. I, p. 289 ; J.O., p. 237). - Parle dans la discussion de la loi de finances [25 janvier] (A. t. I, p. 396 ; J.O., p. 342). - Fait une rectification au procès-verbal [22 janvier] (A. t. I, p. 269 ; J.O., p. 224) [23 janvier] (A. t. I, p. 319 ; J.O., p. 262). - Parle dans la discussion des conclusions du rapport de la Commission d'enquête sur la catastrophe de l' Iéna [3 décembre] (A. t. II, p. 224 ; J.O., p. 1131). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1908 (Affaires étrangères) [24 décembre] (A. t. II, p.390 ; J.O., p 1266). - Parle dans la discussion du budget de la Marine [27 décembre] (A. t. II, p. 498 ; J.O., p. 1354). - Parle dans la discussion des budgets de la Guerre et des Colonies [28 décembre] (A. t. II, p. 575, 580 ; J.O., p. 1399, 1419). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [24 décembre] (A. t. II, p. 394 ; J.O., p. 4269). - Fait une rectification au procès-verbal [29 décembre] (A. t. II, p. 618 ; J.O., p. 1453) [30 décembre] (A. t. II, p. 663 ; J.O., p. 1491). - Membre de Commissions (F. 17, 20, 23, 51, 63, 64 ; J.O., p. 732, 919, 1159, 4149, 7366, 7483). - 1908 : parle dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet la réduction des périodes d'instruction militaire des réservistes et des territoriaux et de l'article 52 du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1908 [6 février] (A. t. I, p.116 ; J.O., p. 97). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Fleury-Ravarin sur les conditions dans lesquelles le Ministre de la Marine entend donner la commande des chaudières destinées aux cuirassés du type Danton [11 février] (A. t. I, p. 156 ; J.O., p. 130). - Fait une rectification au procès-verbal [13 février] (A. t. I, p. 165 ; J.O., p. 135) [20 février] (A. t. I, p. 238 ; J.O., p. 197). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. César Duval sur la crise des transports [18 février] (A. t. I, p. 228 ; J.O., p. 188). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la modification de l'article 310 du Code civil (Divorce) [27 février] (A. t. I, p. 298 ; J.O., p. 245) [10 mars] (A. t. I, p. 390 ; J.O., p. 321). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les crédits supplémentaires pour les opérations militaires du Maroc [31 mars] (A. t. I, p. 544 ; J.O., p. 452). - Fait une rectification au procès-verbal [8 avril] (A. t. I, p. 692 ; J.O., p. 571) [9 avril] (A. t. I, p. 722 ; J.O., p. 595) [10 avril] (A. t. I, p. 748 ; J.O., p. 617). - Parle dans la 1re délibération sur le projet de loi autorisant certaines dérogations à la loi du 1er avril 1898, en faveur des sociétés de secours mutuels constituées dans les armées de terre et de mer [10 avril] (A. t. I, p. 757 ; J.O., p. 625) - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. d'Estournelles de Constant sur l'organisation défectueuse des dépenses de la marine [2 juillet] (A. t. I, p. 1050 ; J.O., p. 873). - Fait une rectification au procès-verbal [3 juillet] (A. t. I, p. 1065 ; J.O., p. 885) [17 décembre] (A. t. II, p. 232 ; J.O., p. 1201). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux conditions d'avancement des officiers supérieurs [3 décembre] (A. t. II, p. 118 ; J.O., p. 1111). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1909 [16 décembre] (A. t. II, p. 220 ; J.O., p. 1192) [17 décembre] (A. t. II, p. 232 ; J.O., p. 1202). - Parle dans la discussion du budget du Service des Beaux-Arts [18 décembre] (A. t. II, p. 284, 301 ; J.O., p. 1246, 1259). - Parle dans la discussion du budget des Colonies et du budget de la Guerre [19 décembre] (A. t. II, p. 325, 340 ; J.O., p. 1280, 1292) [23 décembre] (A. t. II, p. 467 ; J.O., p. 1397). - Parle à propos de l'ajournement de la discussion du projet de loi relatif au port de Marseille [23 décembre] (A. t. II, p. 467 ; J.O., p. 1382). - Membre de Commissions (F. 11, 14, 33, 82 ; J.O., p. 956, 1144, 2302, 8728).