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Extrait de la table nominative 1950

GOUYON (M. JEAN DE) [Morbihan].

Est nommé membre: de la commission de la défense nationale [17 janvier 1950] (p. 23) ; de la commission de la marine et des pêches (ibid.); de la sous-commission chargée de suivre et de contrôler d'une façon permanente l'emploi des crédits affectés à la défense nationale (désignation par la commission de la défense nationale) [19 janvier 1950] (p. 32).

Dépôts législatifs :

Rapport fait au nom de la commission de la défense nationale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant création d'un contingent exceptionnel de croix du Mérite maritime en faveur des états-majors et des équipages de la marine militaire ayant participé aux dragages [2 février 1950] (I. n° 66). - Avis présenté au nom de la commission de la défense nationale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant autorisation d'un programme de réarmement et des dépenses de défense nationale pour l'exercice 1951 et fixant les modalités de leur financement [S. E. 4 janvier 1951] (I. n° 15).

Question orale :

M. Jean de Gouyon demande à M. le secrétaire d'Etat aux affaires économiques: 1° si les informations des « U. S. News World Report » publics dans le numéro 146 du 17 octobre des « Problèmes économiques » de la documentation française et relatives au trafic commercial entre la France et l'U. R. S. S. sont fondées et, plus précisément, s'il est exact que les moteurs électriques et les explosifs de guerre sont exportés de France vers la Russie; 2° au cas où ces informations seraient exactes, quelles mesures il compte prendre pour faire cesser ce trafic [2 novembre 1950] (n° 161). - Réponse [21 novembre 1950] (p. 2989).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi portant ratification d'accords franco-vietnamiens, franco-cambodgiens et franco-laotiens [1er février 1950]. Discussion générale (p. 468). Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la défense nationale, dans la discussion du projet de loi portant création d'un contingent exceptionnel de croix du mérite maritime [21 février 1950] (p. 584). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative aux soldes et indemnités des fonctionnaires d'outre-mer [30 mars 1950]. Discussion des articles. Art. 4: son sous-amendement tendant à ajouter un nouvel alinéa préservant les statuts des forces armées outre-mer -(p. 1052). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant nouvelle répartition provisoire des crédits de l'exercice 1950 [31 mars 1950]. Discussion des articles. Art. 11: son amendement tendant à reprendre le texte adopté par le Gouvernement (p. 1080); art 11 bis: 11 bis: 11 bis: son amendement tendant à disjoindre la disposition limitant de 50 p. 100 le prix des ventes (p. 1081); amendement de M. Dulin (p. 1084). - Intervient au cours du débat sur les questions orales de MM. Rotinat et Bousch concernant la défense nationale [9 mai 1950] (p. 1210) ; explique son vote sur la proposition de résolution déposée en conclusion du débat (p. 1220). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits militaires pour 1950 (fonctionnement et investissement) [9 juin 1950]. Discussion des chapitres, Titre Ier, Chap. 1030: son amendement indicatif relatif à la fusion des trois gendarmeries (p. 1640) ; le retire (p. 1641); chap. 1110: son amendement indicatif relatif à la fusion des services de santé (ibid.); le retire (p. 1642) ; chap. 3100: entretien des casernes de gendarmerie (p. 1644); suite de la discussion [13 juin 1950] SECTION MARINE. - Prend la parole au nom de la commission de la défense nationale (p. 1660 et suiv.). Discussion des chapitres. Chap. 1005: son amendement indicatif relatif au nombre des animaux actuellement en service (p. 1666); chap. 3175: son amendement tendant à rétablir le crédit demandé par le Gouvernement (p. 1670) ; chap. 904: son amendement relatif à la construction du porte-avions « Clemenceau » (p. 1671); le retire (p. 1672); chap. 905: son amendement relatif à l'alimentation en eau douce du port de Mers El-Kébir (p. 1672); le retire (p. 1673); chap. 3015 (p. 1676). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Pouget concernant la politique du tourisme [20 juin 1950] (p. 1789). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits applicables aux mois de janvier et février 1950 [31 décembre 1950]. Discussion des articles. Art. 29: son amendement tendant à rétablir cet article dans le texte voté par l'Assemblée nationale (p. 3420). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale, à la discussion du projet de loi de réarmement [S. E. 4 janvier 1951]. - Discussion générale (p. 16 à 19). Discussion des articles. Art.1er, Etat A, SECTION MARINE, chap. 9051: son amendement relatif aux travaux de la base de Mers El-Kébir (p. 71) ; le retire (p. 72) ; art. 1er bis (nouveau): son amendement relatif au contrôle des crédits par les sous-commissions permanentes (p. 74, 75).