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Extrait de la table nominative 1951

GOUYON (M. JEAN DE) [Morbihan].

Est nommé membre : de la commission de la défense nationale [11 janvier 1951] (p. 113) ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma (ibid.) ; de la sous-commission chargée de suivre et de contrôler d'une façon permanente l'emploi des crédits affectés à la défense nationale [12 janvier 1951] (p. 120).

Dépôt législatif :

Rapport fait au nom de la commission de la défense nationale, sur la proposition de résolution de MM. Cornu, Henri Cordier et Jézéquel, tendant à inviter le Gouvernement à accorder une aide financière au comité d'érection d'un monument a la mémoire des victimes de la frégate Laplace [5 juillet 1951] (I., n° 496).

Question orale avec débat : M. Jean de Gouyon expose à M. le vice-président du conseil, ministre de la défense nationale, que la presse a publié à plusieurs reprises des informations ayant un caractère officieux émanant du comité des Sages ; que selon ces informations il serait conseillé à la France d'accroître son effort d'armement mais, pour ne pas dépasser un maximum dangereux pour son économie générale, de cesser dorénavant toute construction navale ; et lui demande : 1° si ces informations sont exactes et traduisent bien l'opinion du comité des Sages ; 2° quelle est, et quelle sera devant une semblable prise de position l'attitude du Gouvernement [19 décembre 1951].

Interventions :

Explique son vote sur le projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'agriculture pour 1951 [22 mars 1951] (p. 943). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la présidence du conseil [2 mai 1951]. Discussion de l'article unique, chap. 1050; son amendement tendant à rétablir le crédit adopté par l'Assemblée nationale (p. 1415) ; chap. 1070 et 1080 : ses amendements tendant à rétablir les crédits adoptés par l'Assemblée nationale (p. 1417). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale, à la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisionnels de défense nationale pour les deux premiers mois de 1952 [S. E. 2 janvier 1952]. - Discussion générale (p. 107). Discussion des articles. Art. 1er, chap. 3005 : son amendement indicatif relatif à l'alimentation de la troupe (p. 116) ; le retire (ibid.) ; chap. 3005 : son amendement indicatif relatif aux frais de la préparation militaire (ibid.) ; le retire (ibid.) ; chap. 3215 : son amendement indicatif relatif à la dotation en essence des troupes blindées (p. 117) ; le retire (ibid.) ; chap. 9120 : son amendement indicatif relatif à la fabrication du char de 50 tonnes (ibid.) ; le retire (p. 118).