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Extrait de la table nominative 1989

HAUTECLOCQUE (Nicole de), sénateur de Paris (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

Est nommée de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989).

DÉPÔTS

- Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, relative à l'exercice du pouvoir de police municipale à Paris [n° 39 (89-90)] (25 octobre 1989) - Police.