Tables nominatives

de LA GRANDIERE [Maine-et-Loire]. - Intervient dans la discussion générale du projet de loi approuvant le pacte franco-soviétique [12 mars], p. 263. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'Armée, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à la ratification du décret du 8 octobre 1935 concernant la durée des stages d'activité des officiers du cadre auxiliaire de l'intendance mis à la disposition du ministre de l'agriculture, no 440111 juin], p. 472. - Parle dans la discussion générale du projet de loi instituant la, semaine de quarante heures [18 juin], p. 552 et 553. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de Législation, sur la proposition de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à compléter l'article 1 ^er de la loi du 29 juillet 1913 sur les inscriptions électorales, no 527 [7 juillet], p. 658 ; parle dans la discussion [17 juillet], p. 719. - Parle sur l'article 1 ^er ; dépose un amendement à l'article 2 et parle sur cet amendement (projet de loi sur l'Office national du blé) [22 juillet], p. 778, 780. - Dépose avec M. Coucoureux, un amendement à l'article 9 du projet de loi relatif aux lois et statuts de la Banque de France [23 juillet], p. 818. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de Législation, sur la proposition de loi de M. Hachette tendant à compléter la loi du 8 juillet 1907 qui a organisé l'action de réduction du prix dans la vente des engrais et substances destinées, à l'alimentation des animaux de la ferme, de manière à étendre cette action aux ventes de semences et plants pour culture, n° 643 [31 juillet], p. 989. Parle sur l'amendement de MM. Mirouel et Goré à l'article 4 bis (Office national du blé) [12 août], p. 1243. - Parle sur l'amendement de M. Beaumont et de plusieurs de ses collègues à l'article 25 du projet de loi portant réforme fiscale [24 décembre], p. 1728 ; [31 décembre], p. 1936. - Commissions : Colonies, (J. O. du 29 janvier, p. 1318) ; Armée. (4 février, J. O., p. 46) ; Législation civile et criminelle (4 février, J. O., p. 47) ; Comptes définitifs (4 février, JO., p. 49). Question écrite au Ministre de l'intérieur : 29 septembre.