Tables nominatives

LAS CASES (de). Lozère. - 1915 : parle dans la discussion de la proposition de loi relative à l'expropriation pour cause d'insalubrité publique [18 février] (A. t. I, p. 48 ; J.O., p. 39). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à une meilleure utilisation des hommes mobilisés et mobilisables [11 août] (A. t. I, p. 528 : J.O., p. 474). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. de Selves, sur le moratorium des loyers [22 décembre] (A. t. I, p. 736 ; .J.O. p. 679). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour le 1 ^er trimestre de 1916 [29 décembre] (A. t. I, p. 814 ; J.O., p. 745). - Membre de Commissions (F. 10, 46, 57, 60, 61 ; J.O., p. 1157, 7610, 9265, 9487, 9589). - 1916 : parle dans la discussion du projet. de loi concernant les inventions intéressant la Défense nationale [27 janvier] (A. t. I, p. 33 ; J.O., p. 33). - Parle dans la discussion générale de la proposition de loi instituant des pupilles de la nation et du projet de loi relatif aux orphelins de la guerre [3 mars] (A. t. I, p. 118 ; J.O., p. 116) [31 mars] (A. t. I, p. 247 ; J.O., p. 233) [22 juin] (A. t. I, p. 617 ; J.O., p. 562) [23 juin] (A. t. I, p. 637 ; J.O., p. 582). - Parle dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1° ouverture sur l'exercice 1916 des crédits provisoires applicables au 2 ^e trimestre de 1916 ; 2° autorisation de percevoir pendant la même période les impôts et revenus publics [30 mars] (A. t. I, p. 232 ; J.O., p. 218). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant les oeuvres faisant appel à la générosité publique [20 avril] (A. t. I, p. 401 ; J.O., p. 365) [19 mai] (A. t. I, p. 448 ; J.O., p. 414) [23 mai] (A. t. I, p. 472 ; J.O., p. 432). - Dépose avec plusieurs de ses collègues, une proposition de loi tendant à créer des distinctions pour les pères et mères de nombreuses familles [19 mai] (A. t. II, p. 452 ; J.O., p. 417 ; I. n° 209). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les baux à loyer [27 juillet] (A. t. I, p. 790 ; J.O., p. 719). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à la mise en culture des terres abandonnées [31 décembre] (A. t. I, p. 1365 ; J.O., p. 1136). - Membre de Commissions (F. 4, 15, 28, 29, 66 ; J.O., p. 569, 2335, 4449, 4625, 10417). - 1917 : parle dans la discussion du projet de loi concernant les exemptés et les réformés [7 février] (A. t. I, p. 234 ; J.O., p. 205, 211, 217). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant les syndicats professionnels [21 juin] (A. t. I, p. 693 ; J.O., 601 à 605). - Parle dans la discussion de la proposition de loi fixant les affectations aux unités combattantes des mobilisés, officiers, sous-officiers et soldats, appartenant à l'armée active et à la réserve de l'active [26 juin] (A. t. I, p. 741 ; J.O., p. 645). - Parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à l'obligation de la rééducation professionnelle des blessés et des mutilés de la guerre appelés à bénéficier de la loi sur les pensions militaires [6 juillet] (A. t. I, p. 820 ; J.O., p. 712). - Membre de Commissions (F. 4, 14, 31, 43, 59, 65, 75, 83 ; J.O., p. 461, 1309, 3991, 4819, 7623, 8565, 9707, 10465).