Extrait de la table nominative 1921

LAS CASES (de) Lozère. - Dépose et lit le rapport sur les élections de l'Aisne [13 janvier] (A. t. I, p. 3 ; J.O., p. 6). - Parle dans la discussion de propositions modifiant le Règlement du Sénat [18 janvier] (A. t. I, p. 33 ; J.O., p. 34). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant les petites exploitations rurales [25 janvier] (A. t. I, p. 541 ; J.O., p. 58). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux locataires de bonne foi [17 février] (A. t. I, p.112; J.O., p. 121) [22 février] (A. t. I, p. 133 ; J.O., p. 140). - Est élu membre suppléant de la Commission d'instruction de la Cour de Justice [22 février] (A. t. I, p. 146 ; J.O., p. 150). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des affaires étrangères et de politique générale des colonies et protectorats, sur le projet de loi portant approbation du protocole concernant le statut de la Cour permanente de justice internationale de la Société des Nations, en date, à Genève, du 16 décembre 1920, signé, dès à présent, par la France, le Brésil, l'Empire britannique, l'Union sud-africaine, le dominion de Nouvelle-Zélande, l'Inde, la Chine, la Colombie, Costa-Rica, Cuba, le Danemark, la Grèce, l'Italie, le Japon, le Luxembourg, la Norvège, Panama, le Paraguay, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, le Salvador, le Siam, la Suède, la Suisse, l'Uruguay et le Venezuela 29 mars] (A. t. I, p. 388 ; J.O., p. 372 ; I. n° 205). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les dépenses recouvrables [23 avril] (A. t. I, p. 1168 ; J.O., p. 1027). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la fréquentation scolaire [11 novembre] (A. t. II, p. 82 ; J.O., p. 1858). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Héry sur le rétablissement des relations diplomatiques avec le Saint-Siège [13 décembre] (A. t. II, p. 359; J.O., p. 2099). - Parle dans la discussion du budget de 1922 [30 décembre] (A. t. II, p. 856; J.O., p. 2506). - Membre de Commissions : Affaires étrangères et politique générale des colonies et protectorats (F. 9). Législation civile et criminelle (F. 9).