Extrait de la table nominative 1930

LAS CASES (Emmanuel de). Lozère. 1930 : Dépose et lit le rapport sur les élections sénatoriales du département de la Drôme. (15 janvier A, t. I, P. 13 ; J.O., P. 12).- Parle dans la discussion des conclusions du rapport sur l'élection sénatoriale du 20 octobre 1929 dans le département de l'Eure. (11 février)(A. t. I, p. 92, J.O., p. 98).- Dépose un amendement à l'article 67 dé la loi sur les assurances sociales. (19 mars)(A. t. I, p. 377 ; J.O., p. 355).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1930. (Instruction publique)(ler avril)(A. t. I, P. 743 ; J.O., P. 667).- Dépose un rapport, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à la création d'un contingent spécial de croix de la Légion d'honneur, avec traitement en faveur des militaires de l'armée d'Afrique, à l'occasion de la commémoration du centenaire de l'établissement de la France en Algérie. Ho 212. (5 avril)(A. t. 1, P. 987 ; J.O., P.857. Parle dans la discussion de la loi de finances (11 avril) (A. t. I, P. 1170 ; J.O., p. 1009, 1026).- Dépose et lit le rapport sur les opérations électorales du département de la Manche. (20 novembre) (A. t. II, p. 72 ; J.O., p. 1662).- Parle dans la discussion des interpellations sur les finances départementales et communales. (2 décembre)(A. t. II, p. 143 ; J.O., p. 1728).- Commissions: Législation civile et criminelle (F. 6); Membre du conseil supérieur de l'Office national des pupilles de la nation (F. 76).- Questions écrites au: Ministre de la Guerre (4 juin)(2); (25 juin).- Ministre de l'Intérieur (27 juin); Ministre des finances (9 juillet).