MALEVILLE (Marquis de). Inamovible. - Président du 2 e Bureau [février] (J.O., p. 1441 ; F. n e 12).- Président de la Commission chargée de l'examen du projet de résolution de M. Audren de Kerdrel, tendant à ajouter un paragraphe additionnel à l'article 93 du Règlement du Sénat (J.O., p. 4642 ; F. n° 43).- Demande un congé [21 novembre] (A., t. X, S t , p. 4 ; J.O., p. 10853). - Membre de Commissions (F. n os 42, 57, 65 ; J.O., p. 4563, 6201, 10084).
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