MALEVILLE (marquis de). Inamovible. - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi tendant à modifier les articles du Code d'instruction criminelle et du Code pénal relatif aux circonstances atténuantes [6 avril] (A., p. 567 ; J.O., c.r., p. 567). - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à la proportion des nominations à faire annuellement dans la Légion d'honneur parmi les militaires de l'armée territoriale (J.O., p. 2648 ; F. 49). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux membres des familles qui ont régné en France [22 juin] (A., p. 893 ; J.O., c.r., p. 893). - Membre d'une Commission (F. 48 ; J.O., p. 2615).
MALEVILLE (marquis de). Inamovible.- Est entendu dans la discussion de la proposition da loi sur la chasse [22 novembre] (A., p. 1281 ; J.O., p. 1281).