DE MENDITTE (M. JACQUES) [Basses-Pyrénées].
Est nommé membre : de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression) [26 janvier 1948] (p. 104) ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma ( ibid .) ; donne sa démission de la commission des pensions [13 septembre 1948] (p. 2972) ; est nommé membre de la commission de l'intérieur [13 septembre 1948] (p. 2972).
Interventions :
Prend part à la discussion du budget ordinaire pour 1948 [20 août 1948]. PRESIDENCE DU CONSEIL. - Discussion des chapitres ; état A, chap. 101 : son amendement tendant à reprendre le crédit adopté par l'Assemblée nationale pour la rémunération du personnel contractuel (p. 2600) ; intervient dans la discussion du projet de loi instituant une aide temporaire à l'industrie cinématographique. - Discussion générale [7 septembre 1948] (p. 2935-2936) ; discussion des articles; art. 7 : (p. 2948) ; participe à la discussion du projet de loi relatif à l'élection des conseillers de la République. - Discussion des articles; art. 8 : son amendement tendant à prévoir deux délégués pour les communes de moins de 9.000 habitants [14 septembre 1948] (p. 3033-3034; art. 27 : son amendement tendant à introduire dans certains départements, la possibilité du panachage tout en le limitant (p. 3041) ; le retire (p. 3043) ; suite de la discussion [15 septembre 1948]; son amendement tendant à accorder à l'électeur la possibilité de voter deux fois pour le même candidat à l'intérieur d'une même liste (p. 3058) ; prend part à la discussion du projet de loi portant création d'un centre national de tourisme. - Discussion générale [24 septembre 1948] (p. 3329).