MENOU (Jacques de), sénateur du Finistère (RPR).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
De nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).
- Membre de la commission d'enquête visant à déterminer les conditions d'application et les conséquences de la réglementation communautaire applicable à la filière laitière, notamment en matière de quotas laitiers, d'existence de fraudes ou de distorsions de concurrence, ainsi qu'à proposer des solutions pour remédier aux insuffisances constatées jusqu'au 14 mai 1992.
DÉPÔTS
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à faciliter le développement du tourisme rural [n° 317 (91-92)] (5 mai 1992) - Tourisme.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur sa proposition de loi [n° 317 (91-92)] déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à faciliter le développement du tourisme rural [n° 381 (91-92)] (3 juin 1992) - Tourisme.
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif aux conditions d'exercice des mandats locaux [n° 183 (91-92)] - Suite de la discussion - (21 janvier 1992) - Art. 17 (régime indemnitaire des élus municipaux) (p. 323) : son amendement n° 106, soutenu par M. René-Georges Laurin : cas des communes de moins de 3 500 habitants ; devenu sans objet - Art. 24 (indemnités des conseillers généraux) -Art. 14 de la loi du 10 août 1871 (régime indemnitaire des membres des conseils généraux) (p. 339) : soutient l'amendement n° 1 de M. Yvon Bourges (présidents des commissions permanentes) - Art. 15 de la loi précitée (conditions d'indemnisation des membres du conseil général autres que les parlementaires pour leurs frais de déplacement dans le département) (p. 342) : soutient l'amendement n° 3 de M. Yvon Bourges (application aux élus départementaux des régimes indemnitaires de la fonction publique et charges de fonctionnement des groupes politiques au sein des assemblées départementales).
- Projet de loi modifiant le chapitre III du titre II du livre V du code de la santé publique, relatif à la pharmacie vétérinaire [n° 286 (91-92)] - (14 mai 1992) - Art. 3 (préparation et délivrance des médicaments extemporanés) (p. 1166) : son amendement n° 4 : exclusion des dispositions de cet article des aliments médicamenteux fabriqués dans les usines visées à l'article L. 615 du code de la santé publique ; retiré - Art. 4 (durée maximale de prescription d'aliments médicamenteux) : ses amendements relatifs au plan sanitaire d'élevage, n° 6 ; retiré ; et n° 7 ; devenu sans objet - Après l'art. 4 (p. 1168) : son amendement n° 8 : conditions permettant l'achat de médicaments vétérinaires par certains groupements ; retiré au profit de l'amendement n° 22 de la commission sur le même objet- Art. 5 (établissements soumis à autorisation administrative) (p. 1169) : son amendement n° 10 : définition de l'exploitant de médicaments vétérinaires ; retiré - Art. 11 (substances faisant l'objet d'obligations particulières) (p. 1171) : son amendement n° 11 : amélioration de la distinction entre les médicaments vétérinaires et les substances susceptibles d'entrer dans leur fabrication ; adopté après modification par le sous-amendement n° 47 du Gouvernement.
- Conclusions du rapport de M. Jacques de Menou, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur sa proposition de loi (n° 317, 91-92), déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à faciliter le développement du tourisme rural [n° 381 (91-92)] - (17 juin 1992) - Rapporteur - Discussion générale (p. 1789, 1790) : aménagement rural - Réglementation en matière de non-cumul emploi retraite ou préretraite - Propose une dérogation pour l'exercice d'activités d'hébergement en milieu rural - (p. 1792) : bâtiments ruraux- Art. 1 er (dérogation à l'interdiction du cumul emploi- retraite des salariés) (p. 1793) : accepte l'amendement n° 1 de M. Fernand Tardy (activité d'hébergement réalisé sur des biens patrimoniaux) - Art. 2 (dérogation à l'interdiction du cumul emploi retraite des exploitants agricoles) : accepte l'amendement n° 2 de M. Fernand Tardy (même objet que l'amendement n° 1) - Art. 3 (dérogation à l'interdiction du cumul emploi préretraite agricole) : accepte l'amendement n° 3 de M. Fernand Tardy (même objet que les amendements n° 1 et n° 2) - Après l'art. 3 (p. 1794) : accepte l'amendement n° 4 de M. Fernand Tardy (exclusion des revenus provenant de la gestion de biens patrimoniaux touristiques de l'assiette des cotisations de protection sociale agricole) - Intitulé : « Proposition de loi tendant à limiter l'interdiction du cumul emploi retraite et emploi préretraite des agriculteurs exerçant une activité de tourisme rural » ; adopté - Sur l'ensemble : remerciements.
- Débat sur une déclaration de politique générale du Gouvernement [n° 485 (91-92)] - (2 juillet 1992) (p. 2386) : négociations du GATT - (p. 2387) : financement de la politique agricole commune, PAC - Immobilisme - Disparité avec les autres Etats membres - Quotas par exploitation - Délocalisation - Légumes - Préretraite - Marché de l'échalote - Agriculture familiale - (p. 2402) : production légumière.
- Proposition de loi tendant à assujettir les carrières aux dispositions de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement et à créer la commission départementale des carrières [n° 480 (91-92)] - (5 novembre 1992) - Art. 3 (généralisation du régime d'autorisation à toutes les exploitations de carrières ; commission départementale et schéma départemental des carrières) - Art. 16-1 A de la loi du 19 juillet 1976 (régime d'autorisation d'exploitation de carrières) (p. 3083) : sur l'amendement n° 6 de la commission (limitation de la durée maximale d'exploitation des carrières à quinze ans et procédure de renouvellement d'autorisation), son sous-amendement n° 49, soutenu par M. Emmanuel Hamel ; adopté.
- Débat sut une déclaration du Gouvernement sur les négociations du GATT [n° 69 (92-93)] - (26 novembre 1992) (p. 3503) : volonté des Etats-Unis de reconquérir une hégémonie agricole perdue - La Commission européenne est favorable à l'accord de Washington - La France : grand pays exportateur des produits agroalimentaires - Bretagne durement frappée- Conséquences très graves de la réduction des exportations et de l'augmentation des importations - Chute des cours amorcée- Découragement du monde rural - Economie des régions françaises déstabilisée par cet accord - Utilisation du droit de veto français - Constat d'impuissance du Gouvernement - « Munich agricole ».