MENOU (Jacques de), sénateur du Finistère (RPR).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
INTERVENTIONS
- Projet de loi de privatisation [n° 319 (92-93)] - (10 juin 1993) - Discussion générale (p. 994) : évolution du contexte économique depuis 1986 - Modalités d'application des privatisations - Garanties nécessaires : mission d'aménagement du territoire, protection de l'emploi - Situation de la SEITA à Morlaix - (p. 995) : cas de l'AOIP, Association des ouvriers en industrie de précision, reprise par Thomson-CSF - Aménagement du territoire - Exemple de l'usine SEITA de Chateauroux - Danger des délocalisations - Maintien du monopole de l'Etat pour la distribution du tabac - Nécessité d'une contrainte statutaire pour la protection de la localisation - Concertation entre les différents groupes professionnels - Protection des droits de retraite - Avec le groupe du RPR, votera ce projet de loi.
- Débat sur une déclaration de politique générale du Gouvernement sur les transports intérieurs [n° 460 (92-93)]- Suite de la discussion - (30 septembre 1993) - (p. 2690) : déclin des transports maritimes français - (p. 2691) : concurrence mondiale entre les navires de transport de biens commerciaux ou de passagers - Allègement des charges sociales- Mode de financement des bateaux - Développement des quirats - Pavillon « Kerguelen » - Exemple de l'entreprise BAI-Brittany Ferries qui assure le trafic trans-Manche - Concurrence des armateurs anglais - Budgétisation des charges sociales de l'ENIM - (p. 2692) : importance des transports maritimes- Qualité de la flotte de commerce.
- Projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)]. Discussion des articles de la première partie : (23 novembre 1993) - Avant l'art. 5 (p. 4712) : son amendement n° 1-201 : appréciation de la nature des biens professionnels agricoles dans le calcul de l'impôt de solidarité sur la fortune lorsqu'il y a interposition de sociétés ; retiré.
Suite de la discussion - (25 novembre 1993) - Avant l'art. 10 (p. 4820) : son amendement n° 1-121, soutenu par M. Emmanuel Hamel : modification du taux de TVA applicable aux produits horticoles et sylvicoles ; retiré - Art. 14 quater (relève ment du montant des revenus sur lesquels peuvent s'imputer les déficits agricoles) (p. 4848) : ses amendements, soutenus par M. Désiré Debavelaere, n° I-122 : suppression du plafonnement de l'imputation du déficit d'exploitation sur le revenu global ; et n° I-204 : possibilité donnée aux exploitants agricoles à titre principal de déduire de leur revenu global les déficits résultant de leur activité agricole ; retirés au profit de l'amendement n° 1-66 (modification du montant du plafond des revenus non agricoles au-dessus duquel l'imputation des déficits agricoles ne peut plus être opéré) de M. Roland du Luart.
Deuxième partie :
Agriculture et pêche - (29 novembre 1993) (p. 5225) : politique agricole commune, PAC - Taux de TVA de l'horticulture - (p. 5226) : pêche ; revendication de l'extension de la réduction du taux de cotisation à la pêche industrielle et semi-industrielle - Recherche de qualité des produits agricoles - Tourisme rural - Vote de ce projet de budget par le groupe du RPR.