MENOU (Jacques de), sénateur (Finistère) RPR.
N'a pas été réélu aux élections sénatoriales du 27 septembre 1998.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
QUESTIONS
Questions orales sans débat :
n° 132 ( JO Débats du 6 décembre 1997) (p. 4746) - Ministère : Equipement - Taux de TVA applicable aux travaux de rénovation des maisons de retraite et foyers logements - Réponse le 21 janvier 1998 (p. 246) - Maisons de retraite et foyers logements
n° 267 ( JO Débats du 8 mai 1998) (p. 2251) - Ministère : Economie - Récupération de TVA par les communes sur les investissements immobiliers réalisés en faveur des PME- Réponse le 3 juin 1998 (p. 2632) - Entreprises (petites et moyennes)