MOUSTIER (Pierre-René, Marquis de.) - Doubs. 1932 : Signe le contre-projet de
M. Damecour (bouilleurs de cru). (31 mars)(A. t. I, p. 835 ; J.O., p. 750).- Commission: Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance Sociales (F. 6).
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